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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2023 CB 23-07

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 4 avril 2023

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CB 2023 CB 23-06

portant modification de la délibération n° CB 21-01 du 9 février 2021 relative au règlement intérieur du comité de bassin

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CB 2023 CB 23-05

approuvant le projet de révision du 11e programme d’intervention (2019-2024)

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CB 2023 CB 23-04

relative à l’élection du président de la commission des milieux aquatiques

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CB 2023 CB 23-03

relative à l’élection d’un administrateur du collège des associations et des personnalités qualifiées au conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie

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CB 2023 CB 23-02

relative à l’élection d’une administratrice du collège des usagers économiques au conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie

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CB 2023 CB 23-01

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 7 décembre 2022

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CA 2023 CA 23-36

relative à la procédure d’achat pour l’acquisition d’une solution de gestion financière mutualisée

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CA 2023 CA 23-35

portant rectification pour erreur matérielle de la délibération n° CA 23-22 du 19 septembre 2023 relative à la participation de l’agence de l’eau aux frais de restauration des agents de l’agence au titre de l’action sociale

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CA 2023 CA 23-34

relative à l’admission en non-valeur de créances

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