Espace Partenaires

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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

bulles d'eau

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1971 CA 71-20

Autorisant le versement d'une avance

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CA 1971 CA 71-19

Autorisation d'un transfert d'autorisations de programme

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CA 1971 CA 71-18

Subvention à l'Association Nationale pour la Protection des Eaux

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CA 1971 CA 71-17

Modification de l'annexe 1 de la délibération n° 70-15 du 1er décembre 1970

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CA 1971 CA 71-16

Entreprises industrielles soumises à la mesure

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CA 1971 CA 71-15

Approbation de la décision modificative n° 2 du budget 1972

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CA 1971 CA 71-14bis

Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 juillet 1971

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CA 1971 CA 71-14

Prêt de 300.000 F à la commune de GACE (Orne)

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CA 1971 CA 71-13

Condition financière en cas d'option mesure

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CA 1971 CA 71-12

Calcul forfaitaire de l'assiette de la redevance pollution (exception 1971)

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