Délibérations

relative à l’expérimentation au titre des opérations pilotes pour la mise en place de télécompteurs sur des territoires dans l’objectif d’une meilleure connaissance des prélèvements pour la mise en œuvre de la mesure 12 du Plan Eau

portant modification du modèle-type de convention de mandat pour la gestion de paiements pour services environnementaux et du modèle de décision d’autorisation d’engagement approuvés par la délibération n° CA 20-08 du 10 mars 2020

relative à la création d’un groupement comptable entre les agences de l’eau Artois-Picardie, Loire-Bretagne et Seine-Normandie

décidant de saisir le comité de bassin Seine-Normandie sur le projet de 12^e programme (2025-2030) - orientations financières - pour avis

relative aux tarifs des redevances pour les années 2025 à 2030 et saisissant le comité de bassin Seine-Normandie pour avis

décidant de saisir le comité de bassin Seine-Normandie sur le projet de 12^e programme (2025-2030) - orientations stratégiques - pour avis

relative aux mesures transitoires entre le 11^e et le 12^e programme d’intervention

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 4 avril 2024

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 14 mars 2024

approuvant les modifications du 11^e programme d’intervention (2019-2024)  relatives à la mise en œuvre du plan eau et du fonds biodiversité / stratégie nationale de biodiversité (fonds vert)