Délibérations

portant modification de la délibération n° CB 21-01 du 9 février 2021 relative au règlement intérieur du comité de bassin

approuvant le projet de révision du 11^e programme d’intervention (2019-2024)

relative à l’élection du président de la commission des milieux aquatiques

relative à l’élection d’un administrateur du collège des associations et des personnalités qualifiées au conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie

relative à l’élection d’une administratrice du collège des usagers économiques au conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 7 décembre 2022

approuvant les modèles de conventions de mandat et de décision d’autorisation d’engagement portant sur la gestion en paiement associé par l’Agence de services et de paiement (ASP) des engagements SIGC

modifiant la délibération n° CA 19-23 du 12 juillet 2019 relative à la délégation des attributions du conseil au Directeur Général

autorisant la directrice générale à finaliser et à signer avec les préfets de région les conventions relatives à la gestion des dispositifs " Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires - Fonds vert "

approuvant le projet de révision du 11^e programme d’intervention (2019-2024) révisé et saisissant le comité de bassin Seine-Normandie pour avis