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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2005 CA 05-18

Relative à la composition du Comité des études et à son renouvellement

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CA 2005 CA 05-17

Portant approbation du budget 2006

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CA 2005 CA 05-16

Portant actualisation du taux des redevances de l'année 2006 du VIIIème programme

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CA 2005 CA 05-15

Portant approbation de la décision modificative n° 2 au budget 2005 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

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CA 2005 CA 05-14

Relative à l'acquisition des locaux de la Banque de France à Sens (Yonne)

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CA 2005 CA 05-13

Portant modification du titre I de la convention d'aide financière type de l'Agence

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CA 2005 CA 05-12

Décidant de saisir le Comité de bassin Seine-Normandie pour avis conforme sur le projet d'actualisation des taux de redevances de l'année 2006 du 8ème programme

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CA 2005 CA 05-11

Portant modification du 8ème programme pour "contrats d'insertion affectés à des tâches relatives à l'eau"

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CA 2005 CA 05-10

Portant modification du 8ème programme pour l'"Education à la citoyenneté pour l'eau"

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CA 2005 CA 05-09

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 26 mai 2005

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