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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2019 CB 19-13

relative à l'adoption de l'état des lieux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands

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CB 2019 CB 19-12

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 10 octobre 2019

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CB 2019 CB 19-11

modifiant le 11e programme d'intervention pour prendre en compte l'arrêté interministériel encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau

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CB 2019 CB 19-10

relative à l'avis du comité de bassin sur la reconnaissance au titre d'établissement public d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) du Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard

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CB 2019 CB 19-09

relative à l'élection au conseil d'administration d'un représentant des usagers

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CB 2019 CB 19-08

relative à l'élection du (de la) vice-président(e) du comité de bassin Seine-Normandie

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CB 2019 CB 19-07

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 13 juin 2019

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CB 2019 CB 19-06

relative à l'élection du (de la) président(e) du groupe de travail eau et agriculture du comité de bassin Seine-Normandie

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CB 2019 CB 19-05

relative à l'élection du (de la) vice président(e) du comité de bassin Seine-Normandie

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CB 2019 CB 19-04

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 28 mars 2019

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