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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1971 CA 71-13

Condition financière en cas d'option mesure

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CA 1971 CA 71-12

Calcul forfaitaire de l'assiette de la redevance pollution (exception 1971)

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CA 1971 CA 71-11

Modification de l'annexe 1 de la délibéraiton 68-13 - Zone et barèmes de redevances prélèvements et consommation

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CA 1971 CA 71-10

Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 mai 1971

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CA 1971 CA 71-09

Procédure d'intervention de l'agence (simplification) convention d'aide relative à la T.V.A.

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CA 1971 CA 71-08

Approbation de la décision modificative n° 1 du budget 1971

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CA 1971 CA 71-07

Approbation du compte financier de l'exercice 1970

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CA 1971 CA 71-06

Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 février 1971

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CA 1971 CA 71-05

Modification de l'article 3 de la délibéraiton n° 70-10 du 27 mai 1970

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CA 1971 CA 71-04

Approbation d'une décision des Commissions réunies du 22 décembre 1970

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