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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1976 CA 76-04

Approbation des procès-verbaux des réunions des 21 novembre 1975 et 17 février 1976

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CA 1976 CA 76-03

Majoration de 10% des sommes non versées par les redevables dans les délais et conditions prévues à l'article 18 du décret 75-996 du 28 octobre 1975

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CA 1976 CA 76-02

Autorisant les prêts relais portant sur les aides de l'agence

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CA 1976 CA 76-01

Approbation d'un emprunt

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CA 1975 CA 75-24

Approbation de la D.M. n° 3 du budget 1975

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CA 1975 CA 75-23

Délibération du budget 1976 de l'agence

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CA 1975 CA 75-22

Approbation des procès-verbaux des réunions du 29 septembre 1975 et 29 octobre 1975

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CA 1975 CA 75-21

Modification de la liste des communes du Bassin "Seine-Normandie" (communes fusionnées)

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CA 1975 CA 75-20 bis

Idem que 75-20

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CA 1975 CA 75-20

Modification de la délibération 68-13 du 9 octobre 1968 relative à la notification zones et barèmes des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface

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