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Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1996 CA 96-28

Relative aux contrats d'agglomération

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CA 1996 CA 96-27

Relative aux contrats départementaux et à la répartition des dotations annuelles des départements pour le VIIème programme

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CA 1996 CA 96-26

Relative aux conventions d'aide financière à l'élimination des déchets en centre conventionné

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CA 1996 CA 96-25

Approuvant la convention type fixant les conditions générales d'attribution des subventions et des prêts de l'agence de l'eau Seine-Normandie pour le VIIème programme d'intervention (1997-2001)

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CA 1996 CA 96-24

Portant approbation du budget de l'agence pour 1997

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CA 1996 CA 96-23

Relative aux modalités de redevance sur l'irrigation 1995-1996

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CA 1996 CA 96-22

Portant approbation de la décision modificative n°2 au budget 1996

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CA 1996 CA 96-21

Relative aux délégations données au directeur pour l'attribution des aides prises en application de la délibération n° 96-20

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CA 1996 CA 96-20

Donnant délégation de pouvoir au directeur de l'agence

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CA 1996 CA 96-19

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 4 octobre 1996

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