Fiche Résumé 17-GEST-03

Dans le contexte actuel d’augmentation du nombre d’animateurs subventionnés par l’agence (1056 postes), de diminution des effectifs de l’agence et de réorganisation territoriale, un bilan de la politique de soutien à l’animation de l’agence a été lancé au 2ème trimestre 2017 afin d’alimenter les réflexions préparatoires au 11e programme. Ce bilan porte sur les modalités envisageables pour optimiser le soutien de l’agence à l’animation (il ne questionne pas la pertinence ni l’efficacité, évaluée sur plusieurs thèmes antérieurement).

Il s’appuie sur des entretiens approfondis d’agents de l’agence (DT et siège) et de membres de la commission des aides, sur un questionnaire envoyé en juillet aux agents concernés par la politique animation dans les DT (121 personne, 67% de répondants), sur une enquête électronique envoyée en juin à 1000 animateurs (42% de répondants) et enfin sur un benchmark auprès des autres agences de l’eau et de l’ADEME.

Une typologie des animations aidées a été conçue en fonction des enjeux à traiter par chaque animation, afin d’aider à apporter une vision globale et à produire les recommandations, et définit 6 types :
• l’animation territoriale (SAGE et contrats globaux) qui vise à mettre en cohérence les enjeux de l’eau et des milieux aquatiques,
• l’animation locale « milieux et ressource en eau » (rivière, ZH, ressource) à l’échelle d’un site, qui vise à accélérer la montée en puissance des projets ;
• l’animation supra-locale agricole, portée par des structures sans compétence eau intervenant à des échelles dépassant le territoire eau), qui vise à suppléer à la faible capacité d’influence de l’agence dans le monde agricole ;
• l’animation supra-locale « milieux et ressource en eau » (rivière, ZH, ressource), portée par des structures à compétences eau et milieux intervenant à des échelles départementales ou régionales, qui vise à démultiplier la capacité d’intervention de l’agence ;
• l’animation « pollutions dispersées » (artisanat, branchements, ANC, pluvial alternatif) qui vise à faire face à la dispersion des opérations à conduire avec des maîtres d’ouvrage difficiles à identifier et à toucher.
• Et enfin l’animation « pollutions ponctuelles » (SATESE, Mission Boues) qui vise à produire de la connaissance sur le fonctionnement du parc des stations d’épuration et dispenser des conseils aux maîtres d’ouvrage locaux.
Les entretiens menés y compris au sein des instances réaffirment l’importance de disposer d’une animation locale pour appuyer la mise en œuvre des politiques de l’agence. Cependant plusieurs propositions d’amélioration ressortent pour optimiser l’efficience globale de la politique. Elles consistent principalement à mieux optimiser le temps de suivi déployé par les services de l’agence, en allégeant l’instruction administrative et en consacrant le temps ainsi dégagé à renforcer l’accompagnement technique et politique, plus-value centrale des services instructeurs, et à assurer une meilleure lisibilité de la politique de soutien à l’animation pour les maîtres d’ouvrage et les administrateurs. Elles sont organisées en quatre axes :
• Simplifier les règles de financement et les modalités d’instruction
• Renforcer le pilotage externe par les objectifs, en tenant compte des spécificités des animations et des réformes territoriales en cours
• Améliorer le pilotage interne
• Améliorer l’accompagnement des animateurs

Synthèse