Fiche Résumé 14-INDU-01

Compte tenu des effets toxiques à faible doses de certaines molécules sur les milieux aquatiques, l'Europe a, par le biais de la Directive Cadre sur l'Eau, pris des mesures de la diminution des rejets de ces substances vers ces milieux, s'agissant d'un enjeu environnemental majeur. La mise en œuvre de ces mesures s'est traduite en France par la campagne de Recherche de Substances Dangereuses dans l'Eau (RSDE). Cette action a été menée, dans un premier temps, auprès des industries françaises, puis, par la suite, auprès des stations de traitement des eaux usées (STEU).

L'objectif de cette étude, réalisée pour l'Agence de l'eau Seine-Normandie (AESN), a été de faire un bilan sur les deux volets de la RSDE, au niveau bassin pour les STEU et territorial pour les industries.

Concernant les STEU, la présente étude a permis de dresser un bilan de l'action de RSDE sur les stations d'épuration urbaines et les sites industriels au sein du bassin Seine-Normandie. Les résultats de campagne initiale de 145 stations d'épuration urbaines de plus de 10 000 EH ont été collectés auprès des chargés d'opérations de l'AESN, des mairies, des collectivités territoriales et des exploitants des STEU à l'échelle du bassin Seine-Normandie, ce qui représente la presque totalité des résultats disponibles aujourd'hui. Seule une dizaine de rapports de campagnes initiales sont encore attendus sous un an. Les données récupérées ont ensuite été bancarisées dans une base de plus de 54 000 lignes.

L'exploitation qui en a résulté a permis d'identifier les substances dangereuses dont les flux sont les plus importants en sortie de STEU, de cibler les Substances Dangereuses Prioritaires (SDP) dont les fréquences de quantification sont les plus élevées ou encore de donner une estimation du flux de substances émis par les STEU du bassin Seine-Normandie. En ce qui concerne les STEU de capacité de traitement inférieure à 100 KEH, la substance la plus quantifiée parmi celles analysées est le zinc. De manière plus générale, 4 des 5 substances les plus quantifiées sont des métaux (zinc, cuivre, arsenic et nickel). Ces résultats sont toutefois à relativiser car si l'on considère uniquement les résultats des STEU de plus de 100 KEH avec la liste des molécules complémentaires à analyser, on retrouve alors parmi les substances les plus quantifiées les chlorures, le manganèse et les sulfates. Ces substances ne font toutefois pas partie de la liste des substances prioritaires visées par les objectifs de réduction des émissions. Les SDP les plus quantifiées dans les rejets des STEU de moins de 100 KEH sont les nonylphénols, le di(éthylhexyl)phtalate et les isomères de l'hexachlorocyclohexane. Il convient toutefois de mettre en évidence l'acide sulfonique de perfluorooctane, passé récemment dans la catégorie des SDP, qui est plus quantifié que les autres SDP dans les rejets des STEU de plus de 100 KEH.

Parallèlement à ce travail, une méthodologie a été établie afin de dresser la liste des sites de la Grande Couronne d'Ile-de-France devant figurer au plan territorial d'actions prioritaires en vue de son actualisation en 2015. L'analyse s'est basée sur les résultats de la campagne initiale de RSDE, et selon des critères propres à l'AESN au regard de teneurs moyennes de substances dangereuses prioritaires dans les rejets et des substances pour lesquelles un programme d'actions doit être mis en place selon l'interprétation de la note du MEEDDM du 27 avril 2011. La méthode a été appliquée aux rejets des 109 sites dont les rapports de campagnes disponibles à l'agence, et des 28 sites dont les rapports ont été récupérés dans les différentes unités territoriales de la DRIEE, soit un total de 137 sites. La comparaison des résultats de l'AESN et de la DRIEE a enfin permis d'identifier les différences d'interprétation des textes réglementaires. Les résultats de l'étude des rapports de campagne initiale de RSDE des industries a permis de mettre en évidence 161 programmes d'actions répartis sur 40 sites de la grande couronne d'Ile-de-France. Seuls 5 de ces sites sont raccordés au réseau d'assainissement. Les émissions de métaux sont à l'origine des programmes d'actions dans près de 80 % des cas. En ce qui concerne les substances dangereuses prioritaires, elles sont émises à des teneurs supérieures à 5 fois la limite de quantification du laboratoire sur 76 sites. Enfin, au regard des critères d'actualisation du PTAP définis préalablement, 93 sites devraient figurer au PTAP au titre des résultats de la campagne initiale de RSDE. Actuellement, seuls 18 de ces sites y sont présents.

Des travaux complémentaires restent à réaliser pour ces deux études, ils devront permettre de faciliter la prise en main des fichiers créés et de permettre une interprétation rapide des données qui n'ont jusqu'alors pas encore été exploitées. Un délai supplémentaire aurait permis, pour le sujet des STEU, d'approfondir les interprétations des données afin par exemple d'identifier les substances émises par les STEU à des teneurs supérieures aux NQE. La suite de l'action RSDE sera définie, pour les industries et les STEU, dans le guide des rejets ponctuels dans les eaux superficielles qui sera publié prochainement par le ministère.