Fiche Résumé 14-AQUA-02

Le bassin Seine-Normandie comporte 1700 masses d'eau superficielles. Conformément aux objectifs environnementaux fixés par le SDAGE 2010-2015 pour le premier cycle DCE, 2/3 des masses d'eau de surface doivent atteindre le bon état écologique en 2015, soit plus de 1100 masses d'eau. Dans le cadre de l'évaluation initiale de l'état écologique réalisée en 2009, 500 masses d'eau étaient en bon état et 1200 masses d'eau en état moins que bon. Ainsi, pour atteindre l'objectif de 2/3 des masses d'eau en bon état écologique en 2015, l'enjeu est double sur le bassin Seine Normandie :
- garantir la non-dégradation des 500 masses d'eau déjà en bon état,
- identifier, parmi les 1200 masses d'eau en état moins que bon, 600 masses d'eau dont l'état pourrait s'améliorer d'ici 2015.

Pour respecter le principe de non dégradation et identifier les masses d'eau dont l'état pourrait s'améliorer d'ici 2015, un diagnostic l'état des eaux permettant de caractériser les origines de la dégradation de la qualité des eaux a été mené. Il a été conduit à l'échelle du bassin Seine Normandie, en compilant les données d'état écologique calculées aux stations (2006-2007) et à la masse d'eau (modèle SENEQUE) avec les connaissances relatives aux pressions pouvant s'exercer sur une masse d'eau (collectivités, industries, hydromorphologie, agriculture) et celles concernant le fonctionnement naturel des masses d'eau (géologie, régime hydrologique…), soit plus de 18 millions de données. Un niveau de risque d'exposition pour trois types de pressions (ponctuelles, diffuses et hydromorphologiques) a été estimé sur chacune des masses d'eau de surface du bassin Seine-Normandie, permettant d'évaluer les chances d'atteinte du bon état et de cibler les actions en fonction des pressions identifiées.

La méthodologie utilisée (DPSIR) définit un risque d'exposition (nul, faible, moyen, important, maximum) en croisant les pressions directes (STEP, industries), diffuses (nitrates) et hydromorphologiques avec la "vulnérabilité" ou capacité du milieu à recevoir une pression. Sur l'ensemble des masses d'eau du bassin, l'évaluation qualitative des pressions (niveau de risque faible à maximum) donne les résultats suivants : 1535 masses présentent un risque diffus, 1087 un risque hydromorphologique et 563 un risque ponctuel. Le ratio population sur débit est un indicateur de risque synthétique pour les pressions ponctuelles.

Pour identifier les masses dont l'état pourrait s'améliorer d'ici 2015, un croisement entre état écologique moins que bon (état moyen, médiocre et mauvais) et niveau de risque global faible pour toutes les pressions a été réalisé. Ceci conduit à identifier 200 masses d'eau en état moyen pour lesquelles l'enjeu est plausible, bien que présentant une dégradation de la qualité d'origine essentiellement diffuse (de l'ordre de 85 %).

Afin d'identifier des masses d'eau supplémentaires pour lesquelles les objectifs sont malgré tout réalistes et de pouvoir cibler les interventions de l'Agence, les masses d'eau en état actuel moins que bon (état moyen, médiocre et mauvais) et présentant un niveau de risque fort uniquement pour les pressions ponctuelles ou hydromorphologiques ont également été recherchées, ces pressions étant à priori les plus faciles à réduire. Parmi les masses d'eau en état moyen, 50 pourraient faire l'objet d'actions ciblées sur les rejets des collectivités et industries (pressions ponctuelles) et 200 en matière de restauration hydromorphologique, objectif déjà plus complexe à atteindre.

En complément de cette approche à la masse d'eau, les rejets à cibler pour une amélioration de la qualité ont été identifiés sur le bassin. L'impact de chaque rejet direct (STEP collectives et industrielles) a été analysé en effectuant la différence de concentration amont/ aval simulées par SENEQUE pour les paramètres NH4, PO4 et COD. Ces rejets à risque, c'est-à-dire engendrant une augmentation de concentration de 30 % à l'aval du rejet ont été dénombrés. 251 masses d'eau en état écologique moyen ont au moins un rejet à risque pour l'un des 3 paramètres.

Les relations entre les données d'état calculées aux stations (N=665), l'occupation des sols, le débit, la physico-chimie à l'amont du bassin et l'hydromorphologie ont été testées. Il apparait que les variables d'occupation du sol (taux de couverture des zones naturelles, d'urbanisation et d'agriculture permanente du bassin) sont relativement bien corrélées avec l'état biologique tandis que les variables hydromorphologiques, telles que le nombre d'ouvrages et la ripisylve ainsi que la variable physico-chimie ne ressortent que très peu de ces tests statistiques.