Fiche Résumé 10-AQUA-04

L'étude commandée par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN) correspond à une analyse statistique des concentrations en nitrates et pesticides de l'ensemble des points d'eau présents sur le bassin Seine-Normandie, pour les années 1997 à 2007. Le bureau d'études GEO-HYD a été choisi pour réaliser ces travaux. La directive cadre européenne sur l'eau (DCE) fixe un certain nombre d'objectifs aux Etats membres de l'Union notamment en ce qui concerne les eaux utilisées pour la consommation humaine. Elle vise plus particulièrement à assurer la protection des masses d'eau souterraine afin de prévenir la détérioration de leur qualité de manière à réduire le degré de traitement nécessaire à la production d'eau potable. Par ailleurs, elle fixe une valeur seuil à partir de laquelle les Etats membres doivent mettre en œuvre des mesures afin d'inverser les tendances à la hausse de la dégradation des masses d'eau souterraine. Cette valeur seuil est fixée à 75 % des normes de qualité en vigueur selon le ou les paramètres responsables de cette dégradation. Il est par conséquent nécessaire à l'AESN de pouvoir déterminer les ouvrages sur lesquels des efforts particuliers devront être mis en œuvre afin de répondre aux objectifs de la DCE et de les inscrire dans son schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ainsi que dans son programme d'intervention afin de leur donner un caractère prioritaire. Ces travaux permettent aussi la caractérisation des pollutions diffuses majoritaires du bassin sur les résultats analytiques des qualitomètres du réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines du bassin, à maîtrise d'ouvrage AESN.

Les données sont issues d'ADES (banque nationale de référence sur les eaux souterraines), ainsi que de l'ARS IDF pour une extraction de données complémentaires issues de SISE-Eaux (banque spécifiques aux services déconcentrés du ministère chargé de la Santé). 50 000 concentrations en nitrates et 1 622 000 en pesticides ont été étudiées sur les 11 années. Ont été réalisées différentes statistiques :
- des moyennes de concentrations annuelles puis interannuelles pour chacun de ces paramètres (nitrates, substances individualisées pour les pesticides et somme des pesticides) et pour chacun des captages ;
- des fréquences de quantification des diverses molécules, des fréquences de dépassement de norme sur l'ensemble, le nombre de captages contaminés par année et les molécules pénalisantes par captage annuellement et sur la période ;
- des tendances d'évolution pour les nitrates : par régression linéaire permettant de donner le sens et l'estimation du coefficient d'évolution.
Chaque captage a été attribué à l'une des quatre classes de qualité par rapport aux normes AEP en vigueur pour ces paramètres, soient 50 mg/L pour les nitrates, 0.1 µg/L pour chaque molécule de pesticides et 0.5 µg/L pour la somme. Les trois seuils de concentrations retenus sont ceux finalement publiés dans le SDAGE sur le registre des zones protégées AEP, c'est-à-dire : 50 % de la norme (seuil de vigilance), 75 % de la norme (seuil d'action renforcée) et la norme. L'appréciation à la fois de la classe de concentration et de la tendance d'évolution à la hausse a permis l'évaluation des captages prioritaires du bassin et aidé à la désignation des captages Grenelle (contexte réglementaire : article 21 de la Loi sur l'eau et des Milieu Aquatique N° 2006-11772 du 30 décembre 2006, circulaire du 30 mai 2008 relative à l'application du décret n°2007-882 du 14 mai 2007, article 27 de la loi N° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement).

L'étude comporte plusieurs types de documents :
- un rapport technique : méthodologie appliquée, critique des données et commentaires sur les résultats ;
- un atlas cartographique : valorisation à l'échelle du bassin et départementale des résultats obtenus ;
- un catalogue de fiches synthétiques par captage ;
-18 bases ACCESS de traitements des données.