60 ans

Le 16 décembre 2024, nous fêtons les 60 ans de la loi fondatrice des agences de l’eau. Cette loi novatrice et ambitieuse a constitué un tournant majeur dans l’appréhension des enjeux de l’eau par les pouvoirs publics et a préfiguré une approche par bassin versant devenu depuis un prérequis planétaire.

Elle marque la naissance de la politique de l’eau en France en instituant un périmètre de gestion des ressources en eau déconnecté des limites administratives, ce qui en fait encore aujourd’hui une politique publique singulière.

De 1964 à 2024, la gestion de l’eau intègre toujours plus d’enjeux, jusqu’à la prise en compte récente de la reconquête de la biodiversité et de l’adaptation au changement climatique. De manière concrète, la loi du 16 décembre 1964 a conduit à de grands progrès pour l’amélioration de la qualité bactériologique de l’eau, pour l’assainissement des eaux domestiques et industrielles. Cela s’est traduit par des programmes d’investissements assurant la mise aux normes des stations d’épuration, menés depuis le début des années 1990, et qui ont permis de fonder une « filière française de l’eau » constituant encore une référence mondiale. De manière plus générale, les travaux des instances de bassin ont permis à la France d’être toujours à l’avant-garde des politiques environnementales européennes qui se sont constituées à partir de la fin de années 70, avec la parution des premières directives communautaires sectorielles dans le domaine de l’eau, à commencer par la directive sur les eaux destinées à la consommation humaine (1980) qui prend en compte des enjeux de santé publique. Mais ce cloisonnement des approches est vite apparu comme une limite et en cela le travail des instances de bassin a contribué à faire émerger le concept de la planification de la politique de l’eau, qui a été repris en 2022 comme l’approche clef pour organiser l’évolution des politiques publiques en vue de s’adapter au changement climatique.

Les deux autres grandes lois sur l’eau françaises viennent enrichir, en 1992 et en 2006, ce cadre fondateur.

• La loi du 3 janvier 1992 reconnaît la ressource en eau comme patrimoine commun de la Nation et dote les bassins d’instruments de planification de la gestion de l’eau : le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour le bassin, les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) au niveau local. L’articulation de ces deux outils enrichit la politique de l’eau et une nouvelle fois cette suite de la loi sur l'eau de 1964 préfigure une nouvelle conception de la politique communautaire de l’eau. Ainsi, l’Union européenne s’inscrit dans cette dynamique en proposant une harmonisation de la gestion de l’eau dans les pays européens. La directive-cadre sur l’eau (DCE) est adoptée le 23 octobre 2000.
  La loi requalifie les agences financières de bassin en « agences de l’eau » reconnaissant ainsi la vocation "ensemblière" des agences et des instances de bassin.
• La loi du 30 décembre 2006 institue un droit d’accès à l’eau potable et fixe les grandes orientations des programmes pluriannuels des agences de l’eau. Elle achève la transposition de la directive-cadre européenne de 2000, qui fixe l’objectif ambitieux d’un « bon état des eaux » à l’horizon 2015. Ce principe est novateur à plusieurs titres : prise en compte de l’état d’un cours d’eau d’un point de vue biologique avec des indices relatifs aux poissons, aux plantes, à la microfaune, définition d’objectifs de qualité pour chaque tronçon de cours d’eau avec identification des mesures de restauration les plus appropriées. La planification opérationnelle est ainsi née.

Depuis les années 2000, la législation n’a cessé d’évoluer pour faire face aux nouveaux défis climatiques et à la raréfaction de l’eau et la nécessaire reconquête de la biodiversité, toujours dans l’esprit de la loi sur l'eau de 1964.