Eau potable : prévenir plutôt que guérir

Comment les collectivités peuvent-elles agir ?

Les collectivités et les services publics d’eau sont invités à articuler leur politique autour de 4 axes.

1- Délimiter 100 % des aires d'alimentation de captages destinées à la production d'eau potable pour préserver la ressource brute.

Définir les aires d’alimentation de captage (AAC) consiste à cartographier les vulnérabilités (fragilités) et les pressions (activités) exercées sur le milieu naturel. Cette étape vise à mieux orienter les programmes de protection de ces AAC.

 

2- Doter les aires de captages, dès que possible, d'un programme de protection vis-à-vis des pollutions, pour atteindre et préserver les objectifs de qualité des eaux brutes.

Ces programmes doivent être suffisamment ambitieux pour être efficaces ; réduire à la marge les pressions polluantes s’avère insuffisant.
Une évaluation de l’efficacité des démarches de protection préventive des aires d’alimentation de captages (AAC) soutenues par l’agence de l’eau a été réalisée en 2020-2022. Cette évaluation a permis de clarifier les systèmes et pratiques agricoles les plus efficaces pour protéger l’eau, et a fait l’analyse de cas inspirants, en tirant des conclusions sur les freins et leviers de la protection des aires de captage. 

Comment bâtir le programme de protection ?

• En centrant les démarches de protection des captages sur l’atteinte d’objectifs de résultats.

Il s’agit par exemple de fixer un objectif précis et suffisamment ambitieux de réduction de la pression s’exerçant sur la ressource (comme une pollution azotée), assorti d’un indicateur de résultat (comme les « reliquats d’azote entrée hiver »). Plutôt que de se restreindre à la mise en œuvre de « bonnes pratiques types » définies a priori, cette approche permet aux agriculteurs d’innover et de trouver les meilleures solutions adaptées à leur contexte agronomique pour atteindre les objectifs fixés.

• En précisant la stratégie de protection des captages poursuivie par la collectivité.

Il s’agit de préciser, en fonction des enjeux rencontrés sur son territoire, si la collectivité souhaite privilégier le recours aux outils fonciers (DUP, arrêté municipal, maîtrise foncière), l’accompagnement d’une modification des pratiques agricoles, ou encore, l’accompagnement de changement des systèmes agricoles (allongement des rotations pour y introduire des cultures à bas niveaux d’intrants, prairies extensives, développement de l’agroécologie, dont l’agriculture biologique) jugés efficaces pour protéger les ressources sur le long terme. Ces 3 types de levier peuvent se combiner et sont complémentaires au levier réglementaire.

• En s’appuyant sur les industries alimentaires locales,

notamment les filières à bas niveau d’intrants, et sur des projets alimentaires territoriaux protégeant l’eau via le soutien au développement de débouchés économiques pour les produits issus d’un système de production agricole favorable à la qualité de l’eau.

• Le programme de protection peut s'appuyer notamment sur :

Le dispositif PSE qui consiste à rémunérer des agriculteurs pour les services qu’ils rendent à la collectivité via l‘adoption ou le maintien de systèmes ou pratiques favorables à la protection de la ressource en eau. Les agriculteurs passent un contrat pluriannuel avec la collectivité, comme « fournisseurs de services environnementaux ». L’agence de l’eau finance les actions dans le secteur agricole permettant des changements de pratiques ou de systèmes de cultures.
Le bail rural environnemental (BRE) qui est un bail rural soumis au statut du fermage, assorti de clauses environnementales. Il permet d’inscrire des clauses environnementales qui visent au maintien ou au changement de pratiques jugées favorables à l’environnement : la préservation de la ressource en eau, de la biodiversité, des paysages, des sols, de l’air, ou encore la prévention des risques naturels, la lutte contre l’érosion, etc. Cette solution juridique compatible avec le bail rural a été créée pour permettre au propriétaire (le bailleur) d’orienter des pratiques agricoles environnementales sur ses terres et pour garantir à l’exploitant (le preneur) son statut en lui apportant une contrepartie financière par une réduction de loyer pour le respect de ces exigences.
L’acquisition foncière (assorti d’un BRE) ou les échanges fonciers permettent à la collectivité d’orienter l'occupation des sols agricoles au bénéfice de la protection de l’eau.

3- Généraliser les plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) destinées à la consommation humaine.

Le PGSSE a pour objectif d’identifier les dangers et évaluer les risques sanitaires réels ou potentiels susceptibles d’affecter un système d’alimentation en eau potable, pour les prévenir et définir les mesures de contrôle nécessaires pour réduire voire éliminer ces risques.
La direction générale de la santé, une des directions du ministère de la Santé chargée de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de santé publique, de la veille et de la sécurité sanitaire, a confié à l’association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (ASTEE), la réalisation d’un guide technique à l’attention des acteurs de la production de la distribution d’eau pour leur apporter une méthode afin de mettre en œuvre un PGSSE.

Découvrez le guide

4- Préparer les situations de crise dans les collectivités en cas de sécheresse.

Les collectivités ont un rôle majeur à jouer afin d’assurer la sécurité de leurs citoyens. Parmi les actions à mener, on peut citer :

• faire des choix au niveau de la collectivité limitant sa vulnérabilité vis-à-vis du risque sécheresse : adapter la croissance urbaine à la disponibilité de la ressource en eau, adapter la végétation des espaces verts au contexte local, favoriser la mise en place d’aménagements limitant la demande en eau (ex : ajustement de la pression d’eau dans les bâtiments, collecte séparative des urines…)
• sensibiliser en amont la population aux gestes de sobriété (ajustement de la pression d’eau, douches courtes plutôt que bains, végétaux adaptés, éviter l’arrosage, éviter le lavage des véhicules…)
• lorsque la situation se présente, communiquer plus activement encore sur ces gestes d’économie d’eau
• si un arrêté sécheresse a été pris au niveau du département par le préfet, contribuer à le faire connaitre aux habitants et limiter drastiquement les usages de l’eau par la collectivité (ex : limiter au strict minimum nécessaire l’arrosage des plantes, voire l’arrêter selon le niveau de gravité de la sécheresse, ne plus laver les véhicules de transport collectif…).