L’agence de l’eau Seine-Normandie organise une remise de prix à destination des collectivités gestionnaires de réseaux situées en amont des sites de baignade pérennes en Seine et en Marne :
- Un prix annuel 2025 pour la collectivité qui aura mis en conformité le plus d’équivalent-habitants d’immeubles entre le 1er janvier 2025 et 31 mai 2025
- Un prix spécial remis pour saluer des réalisations antérieures
Les prix seront remis lors d’un évènement spécifique, organisé en juin 2025, avec les candidats.
Projets pris en compte
Sont ciblés les projets en zone séparative du périmètre baignade JOP de mise en conformité des bâtiments d’habitat collectif de 20 EH ou plus (copropriété ou habitat collectif social) sous maîtrise d’ouvrage publique de la collectivité.
Sont comptabilisées uniquement les mises en conformité prioritaires pour l’atteinte d’une qualité permettant la baignade en Seine et en Marne : suppression d’eaux vannes raccordées sur les réseaux eaux pluviales et/ou suppression de regards mixtes.
Attention, ne sont pas comptabilisées pour ce prix les corrections d’autres natures de non-conformité :
- Raccordement d’eaux pluviales dans les réseaux d’eaux usées
- Raccordement de siphons, grilles eaux usées (parkings souterrains, vide-ordures, … vers les réseaux d’eaux pluviales et inversement
- Suppression d’assainissement non collectif en zonage d’assainissement collectif
- Non-conformité en équipement (absence de boite de branchement, réhabilitation de réseaux dégradés…).
Projets déposés du 1er janvier au 31 mai 2025 sur démarches simplifiées