Le prix de l'eau constitue l'une des données les plus demandées, en particulier par la presse, les collectivités locales, les associations, voire le grand public. Pour répondre à cette demande d'information, des enquêtes sont menées régulièrement depuis 1998 par l’Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) afin d'alimenter l'observatoire sur les prix des services d'eau et d'assainissement du bassin Seine-Normandie. Ces enquêtes sont réalisées auprès d'un échantillon représentatif de communes de toute taille, de toute zone géographique, de tout niveau d'équipement, qu'elles adhèrent ou non à des regroupements communaux et que leurs services d'eau soient délégués ou non à des sociétés privées.

Les données de la dernière enquête de 2011 ont permis d'améliorer la connaissance sur le prix à l'échelle du bassin et par sous-bassin, de répondre à la forte demande d'information des partenaires de l’Agence sur ce sujet (les collectivités notamment), et d'alimenter l'analyse économique requise pour l'état des lieux 2013 (articles 5 & 9 de la Directive cadre sur l'eau).

Cette enquête est renouvelée en 2015 pour mettre à jour les données et permettre à l’Agence de continuer sa mission d'information sur le prix de l'eau, dans un contexte qui met régulièrement cette thématique à l'honneur, auprès du grand public notamment. Elle s'articule pour la première fois aussi étroitement que possible avec l'Observatoire SISPEA piloté par l'Onema, afin de rationaliser la sollicitation des communes, d'améliorer le renseignement de l'Observatoire national, et de mutualiser les compétences. A ce titre, l'Onema est invité à participer au cahier des charges de cette étude.

Les résultats de l'enquête alimenteront le SISPEA pour les données qui le concernent et seront bancarisés dans la base de données Agence qui compile les résulats des enquêtes précédentes. Leur analyse statistique nourrira la rédaction d'un rapport sur le prix de l'eau : montant, composantes, évolution, et tous éléments explicatifs nécessaires, à l'échelle du bassin dans son ensemble ainsi que par Direction territoriale. Ces informations seront valorisées sur le site Internet de l’Agence.

L'enquête sur le prix de l'eau 2015 est nécessaire pour assurer le suivi de l'évolution du prix de l'eau à l'échelle du bassin et par sous-bassin. Les données doivent provenir d'un échantillon stable dans le temps qui permette d'effectuer des comparaisons. Les informations demandées sont centrées sur le prix et sont plus détaillées que dans SISPEA, lui-même plus riche sur la thématique de la qualité technique des services au-delà des seuls éléments de coût. Les deux approches sont donc complémentaires.

L'Agence répond ainsi aux principes de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

La politique des agences de l'eau en matière de réduction des pollutions diffuses agricoles est souvent jugée complexe, peu lisible, peu efficiente si l'importance des moyens consacrés est comparée à l'efficacité réelle sur le terrain. L'ensemble des agences a alors amorcé une réflexion sur les filières bénéfiques pour l'eau et les possibilités d'actions pour les favoriser.

L'étude pilotée par l'Agence de l'eau Seine-Normandie alimente ces réflexions et répond aux remarques du Conseil Scientifique du Comité de Bassin qui avait identifié les productions à "Bas Niveau d'Intrants" ou "Bas Niveau d'Impacts" (BNI) comme une cible à approfondir pour améliorer l'efficacité de la politique de l'Agence. L'analyse s'organise en 3 grandes parties qui décrivent (1) l'état des lieux sur ces productions et les filières concernées ; (2) le positionnement des différentes familles d'acteurs autour de ces filières ; (3) les politiques publiques pouvant interagir avec ces productions. Cette analyse est suivie d'une 4e partie développant les enjeux d'intervention pressentis pour l'Agence (non diffusable).

Les productions BNI garantissent un impact environnemental limité sur la ressource en eau (azote et pesticides) du fait de leur faible recours a priori aux intrants de synthèse. Leur effet environnemental positif est donc quasi systématique. Les productions BNI garantissent donc une utilisation des sols compatible avec les objectifs de l'Agence en matière de protection des captages et d'atteinte des objectifs de la DCE. Il serait donc intéressant de favoriser leur implantation partout et notamment sur les AAC. En outre, le développement de telles productions agricoles avec des filières "installées" (débouchés stables) améliore la pérennité des actions mises en place.

Quatre grands types de productions BNI ont été retenues : productions pérennes couvrantes (prairies fauchées, miscanthus, luzerne...) ; agriculture biologique AB ; production annuelle (chanvre) et bocage. Les filières concernées sont nombreuses et hétérogènes : les productions alimentaires (AB et élevages herbagers) fournissent une multitude de filières (produits animaux, grandes cultures...), et les productions non-alimentaires (chanvre, luzerne, miscanthus...) sont impliquées dans une grande diversité de filières spécialisées (alimentation animale, papeterie, textiles...).

En termes d'acteurs, les organisations professionnelles nationales dédiées aux productions BNI restent partielles. La plupart de ces filières de diversification se retrouvent dans le sillage de grandes filières très structurées au sein desquelles elles doivent faire leur place. Ainsi par exemple, le chanvre, plante à fibre avec des perspectives de développement dans l'écoconstruction, doit trouver sa place par rapport aux intérêts des acteurs des filières bâtiment et construction. Du point de vue de la R&D, la plupart de ces filières spécialisées sont à la périphérie des missions premières.

La répartition et la mobilisation des acteurs économiques est assez hétérogène entre thématiques et entre régions : beaucoup de grands groupes industriels à l'est du bassin (cultures) ou à l'ouest (lait), et un tissu plus ou moins dense de petits opérateurs (chanvre, miscanthus, AB...). Les acteurs du développement agricole (hors réseaux alternatifs) investissent ces thématiques de façon hétérogène, avec une implication plus marquée pour la luzerne, le miscanthus ou l'AB et limitée sur le chanvre. Les collectivités s'impliquent surtout sur les services à la population (énergie, restauration collective...) ainsi que sur l'AB en circuit court ou le chanvre. Elles restent peu impliquées sur les filières longues (thématiques herbagères...) confinées à un pilotage par les acteurs agricole. Les financeurs publics sont présents sur les dossiers historiques lorsqu'ils sont concernés (herbe, bois-énergie, AB) mais moins investis sur les thématiques émergentes (chanvre, miscanthus…). Cette implication est peu tournée vers l'eau.

Favoriser le développement des productions BNI nécessite pour l'Agence un changement de son échelle d'analyse. Il est nécessaire de dépasser une approche focalisée sur les captages et d'élargir des modalités d'intervention aujourd'hui centrés sur l'aide aux exploitations. Une filière repose sur un ensemble d'acteurs avec un territoire souvent plus large qu'une AAC.

Le développement des productions BNI s'inscrit souvent dans le sillage d'autres grandes politiques publiques (énergie, bâtiment….). Seules les politiques autour de l'herbe et de l'AB sont organisées de façon globale mais avec des limites spécifiques. De façon générale, on relève plusieurs familles de limites. Les politiques agricoles n'optimisent pas vraiment la place accordée à ces petites cultures diversifiantes (luzerne, chanvre). Les politiques énergétiques sont tournées d'abord vers la biomasse forestière, les agro-carburants et la méthanisation à base d'effluents d'élevage, et accordent peu de place à la biomasse agricole BNI cultivée. Les politiques du bâtiment mettent l'accent sur les performances énergétiques et n’accordent aucune place aux éco-matériaux avec un faible bilan carbone. Les politiques de développement économique régionales et locales abordent peu les volets agricoles et les politiques de développement territorial l'abordent principalement sous l'angle de quelques schémas circonscrits (le circuit court, la restauration collective …). De nombreuses marges de manœuvre existent mais sont souvent peu exploitées pour 2 raisons : (1) ces productions ne sont pas nécessairement devenues un axe structurant des politiques dont elles dépendent et restent peu visibles dans les priorités des financeurs, ou bien (2) elles sont prioritaires mais ne sont pas abordées sous l'angle économique (ex. du développement de l'AB abordé localement sous l'angle du soutien aux producteurs plutôt que de l'organisation des débouchés). Une autre difficulté majeure vient du fait que le lien transversal entre productions BNI et enjeux de l'eau est peu explicité. En effet, l'ensemble de la politique de l'eau, et des acteurs mobilisés autour de cette politique, aborde essentiellement la gestion de l'eau sous l'angle des techniques agricoles et de l'optimisation des systèmes. Le développement de filières alternatives n'est pas un objectif affiché dans la feuille de route des acteurs de l’eau, expliquant que les BNI ne sont pas connues ni perçues aujourd'hui comme un enjeu de collaboration par la grande majorité des autres acteurs publics ou professionnels.

Les sites témoins ont été initiés au début des années 2000, lors du le VIIIème programme. Il s'agit alors d'une soixantaine de terrains définis pour illustrer la diversité des aides de l'Agence, que ce soit en termes de milieux ou d'actions. En 2007, une vingtaine de sites ont fait l'objet d'un bilan de suivi, ce qui a débouché à 22 fiches synthèses. L'actualisation de ces dernières, dans la mesure du possible, incarne la principale mission du stage : il s'agit de savoir ce que sont devenus ces sites, si la qualité après travaux s'est maintenue, améliorée ou dégradée et pour quelle raison, si de nouvelles actions ont été menées, comment le climat et le contexte socio-économique ont pu jouer...

L'étude s'est déroulée en deux étapes. La première étape a comporté une phase de récolte des données milieux disponibles depuis le siège de l'Agence via l'entrepôt de données avec l'aide de la DECAT, et une phase de redéfinition des limites de chaque site en fonction de l'identification masse d'eau. La deuxième étape a consisté à interpréter ses données en établissant un lien entre l'évolution de la qualité du milieu aquatique, l'évolution du territoire concerné et les actions menées. Cette étape s'est effectuée en collaboration avec les Directions Territoriales. Le travail s'est conclu par la rédaction des fiches et leur validation par les différentes DT.

Finalement, au terme du stage, 13 fiches ont été rédigées établissant un lien entre évolution de la qualité de l'eau et évolution du territoire. Elles mettent ainsi en évidence les effets sur les milieux aquatiques des actions financées par l'Agence, qui sont globalement positifs. Ce travail a aussi permis d'établir quels sites étaient susceptibles d'être intéressants à suivre spécifiquement dans le futur sous l'étiquette "site témoin". Cependant, les sites témoins, au travers de ces fiches, ne suffisent pas à rendre compte de l'efficacité des actions financées par l'Agence.

Cette étude sur les sites témoins a permis de porter un nouveau regard sur leur suivi et d'en faire un bilan assez exhaustif après quinze ans d'existence. Il a débouché sur la rédaction actualisée de plusieurs fiches qui synthétisent l'évolution des sites correspondants. De plus, les quelques échanges directs et fructueux avec les Directions Territoriales de l’Agence ont rouvert le dossier sur ces sites témoins, ravivant la mémoire des anciens salariés et mettant au courant les nouveaux de leur existence. En outre, si ce travail est diffusé, il aura eu aussi le mérite de relancer une certaine dynamique et de mieux faire connaitre les actions, et leur impact. Les sites témoins sont de bons supports de communication.

La vraie difficulté qu'a rencontré ce travail s'est située au niveau de la récolte des données. L'accès aux applications métiers tel que Sitouref où beaucoup d'informations élémentaires sont centralisées aurait permis d'être plus efficace lors de la sollicitation des directions territoriales. Par ailleurs, démontrer l'efficacité des actions de l'Agence à partir de la démarche des sites témoins reste encore en débat sachant que la représentativité statistique du bassin est biaisée et que la qualité du suivi de chaque site est inégale.

La politique de RSE, Responsabilité Sociétale de l'Entreprise, est la contribution des organisations au développement durable. Durant ce stage, il s'est agit d'établir un bilan RSE du fonctionnement interne de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie qui porte sur :
- Ses pratiques environnementales, sociales et sociétales
- Ses interactions avec le territoire

Le premier travail a été de définir la RSE et d'analyser les guides et les exemples de rapports RSE d'autres établissements publics français. Un premier recueil des actions RSE a été élaboré avec la contribution d'un Comité de Pilotage rassemblant toutes les directions et certains services de l'Agence. Le plan de ce recueil a été modifié au fur et à mesure pour l'adapter aux tendances générales identifiées pour l'Agence en termes de RSE. Le recueil a vocation à être valorisé en interne et en externe afin de faire connaitre ce que l'Agence fait déjà en termes de RSE à son public, ses interlocuteurs, ses administrateurs, mais surtout ses agents. Les cinq supports de valorisation sont :
- une brochure-bilan RSE 2015,
- une double page RSE publiée dans le rapport annuel 2015,
- l'intégration de la RSE au projet d'établissement,
- l'intégration de la RSE au règlement intérieur,
- et une série d'articles sur les actions RSE qui seront publiées sur Intr@mail'Eau.

En parallèle, pour exploitation strictement interne, un rapport d'étude critique sur l'engagement RSE de l'Agence de l’Eau a été réalisé avec des propositions de nouvelles actions.

L'AESN met en oeuvre depuis longtemps des actions qui relèvent de la Responsabilité Sociétale des organisations. Des actions parfois peu connues sont en place, qui bénéficient aux agents, et que ce bilan RSE permet de mettre en valeur. Cependant, ces actions ne sont souvent pas identifiées comme "responsables" ou contribuant au développement durable. On constate une importance donnée aux actions d'écoresponsabilité. Du fait de la règlementation et de la mise en oeuvre de la certification de la norme ISO 14001, des actions déjà en place ont été systématisées, et d'autres nouvelles mises en oeuvre. La norme a permis la consécration d'un système de management environnemental déjà initié par la démarche participative. L'Agence est conforme à toutes les réglementations en termes de santé, sécurité et hygiène. Elle met en place une politique sociale importante. La gouvernance et l'engagement face au monde économique engagent pour l'Agence des actions relevant aussi de ses missions, concernant par exemple les relations avec les interlocuteurs de l'Agence (les acteurs de l'eau représentés aux instances de bassin entre autres). D'autres aspects importants de la RSE, plus qualitatifs et "humains", ont été moins pris en charge, tels que la fluidité des relations professionnelles, la communication interne, l'intégration des agents, la construction d'une culture d'entreprise et d'un projet commun qui développe le sentiment d'appartenance.

- Les actions d'écoresponsabilité sont nombreuses (la gestion des déchets, la gestion thermique et énergétique des bâtiments, la gestion du parc informatique, et l'introduction de clauses environnementales dans les marchés…).
- Concernant le social, l'Agence met en oeuvre une politique d'oeuvre sociale conséquente, par le biais de l'Amicale notamment ; elle est aussi conforme aux réglementations en termes de santé, hygiène et sécurité.
- L'Agence intègre progressivement des exigences en termes de responsabilité sociale et environnementale dans ses achats et ses marchés (clauses environnementales et sociales).
- L'Agence fait le pari des bâtiments de type HQE dans 2 sites.
- Dans les Directions Territoriales en province, un certain nombre d'actions insistent sur la sensibilisation des agents aux écogestes.

- Le système de management environnemental semble avoir pâti de la disparition de la certification - Redynamiser l'écoresponsabilité (suivi des consommations, évaluation de la pertinence des actions menées, identification des points d'amélioration…).
- Certaines actions mises en oeuvre sont moins efficaces dans la pratique que dans la théorie : elles ont été mises en place mais progressivement abandonnées, ou sont mises en oeuvre de façon très irrégulière - La priorité serait d'exploiter le potentiel de ces actions déjà mises en oeuvre et d'assurer leur efficacité dans la pratique et sur le long terme (bâtiments de type HQE, alimentation biologique, cantine à Nanterre…).
- La prédominance d'une culture technique au sein de l'Agence se fait au détriment de l'aspect humain qui contribue à des relations de travail conviviales et productives.
- Les nombreuses actions RSE sont peu connues autant en interne qu'en externe, et souvent peu exploitées - Améliorer l'information sur les actions RSE et intégrer ces actions dans une démarche RSE globale.

L'objectif de ce stage est d'identifier les filières et métiers émergeants dans le domaine de la protection de l'eau et des milieux aquatiques afin de mesurer leur opportunité de développement en termes d'emploi et de repérer dans quelles mesures l'Agence de l'eau Seine-Normandie (AESN) peut les aider à se développer. Une approche large a été choisie afin de d'identifier les activités en lien avec le grand cycle de l'eau.

La première étape de cette étude est de repérer, à travers les grandes politiques d'Etat (promotion de l'écoconception, de l'économie de la fonctionnalité, récupération de l'énergie fatale, du biomimétisme1 etc.), les nouvelles activités qui en seraient le support. Ceci pour aboutir à une nomenclature de quatre-vingt-neuf activités réparties selon six axes principaux :
- Préservation, culture du vivant et biodiversité en lien avec l'eau
- La transition énergétique en lien avec l'eau et le milieu aquatique
- L'eau dans la ville durable
- L'économie circulaire en lien avec l'eau
- Sport, loisir et tourisme autour des thématiques de l'eau
- La participation et la gouvernance dans le domaine de la gestion collective de l'eau et des milieux aquatiques

Puis, la seconde étape consiste à distinguer vingt et une activités, dans la nomenclature des 89 de la première étape, qui apparaissent comme étant les plus pertinentes en termes d'emplois et de cohérence avec les missions prioritaires de l'Agence de l'eau Seine-Normandie :
- La gestion localisée des pluviales
- L'assainissement, en particulier des petites et moyennes collectivités
- La restauration et la continuité des milieux aquatiques
- La protection des aires d'alimentation de captage
- La ville solidaire et économe

21 filières ou métiers ont été identifiés comme pouvant être impactées par la politique de l'agence de l'eau :
- La filière des toilettes sèches
- La filière du génie écologique
- La filière de l'éco-matériau chanvre
- La filière de la valorisation des urines et matières fécales
- Le métier de paysagiste écologue
- Le métier d'agriculteur biologique
- La filière de la méthanisation
- La filière de pêche de loisir
- Les maisons de l'eau
- Le métier de gestionnaire d'espaces publics
- Le métier d'animateur nature
- Le métier de médiateur scientifique
- L'activité " jardiner la ville "
- La filière des sports de nature
- Le métier d'aquaticien
- La filière des récupérateurs d'eau de pluie
- La filière du tourisme fluvial
- La filière des compteurs intelligents - Smart Water
- La filière des granulats issus des déchets de chantier du bâtiment
- Le métier de logisticien en report modal
- La filière de distribution en circuit court de produits agricoles biologiques.
Vingt et une fiches descriptives ont été réalisées, grâce à une quarantaine d'entretiens et une recherche documentaire.

A l'aube des actions déjà menées dans le cadre du 10e programme de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, différents leviers ont été repérés pour permettre le développement de ces activités. Les principaux soutiens possibles que l'Agence de l'eau Seine-Normandie peut mettre en oeuvre concernent les domaines de :
- l'aide à la formation,
- soutien par subvention,
- l'achat de prestations,
- la mise en place de partenariats,
- la réalisation d'études,
- la communication (à l'intention des acteurs de la filière et des collectivités).
Ces soutiens, principalement identifiés par les acteurs eux-mêmes, participeront au développement des activités et par là même, de l'emploi au sein de ces activités.

Les documents d'urbanisme (SCOT, PLU), outils de l'urbanisme prévisionnel, doivent être rendus compatibles avec les SDAGE et les SAGE, depuis 2004. Une récente étude d'évaluation de la prise en compte du SDAGE dans les documents d'urbanisme du bassin Seine-Normandie (Adage, 2014) a montré que les enjeux eau sont inégalement et faiblement pris en compte dans ces documents de planification urbaine.

L'étude repose, après recherche bibliographique, sur 31 entretiens auprès des 6 Agences de l'eau, sur l'analyse de questionnaires en ligne auprès des services de l'Etat (96 DDT/M et 21 DREAL, taux de réponse : respectivement un tiers et 50 %), ainsi que d'entretiens auprès de divers acteurs pour des études de cas particulières (élus, services Etat, chargés de mission). Des recommandations d'outils selon 3 leviers ont émané de l'analyse des entretiens et questionnaires. Au nombre de 23, classés selon 4 leviers, ils sont évalués via une analyse multicritères qualitative : coûts, résultats concrets dans les documents d'urbanisme, transférabilité, pérennité...

Un état des lieux a pu être effectué sur les positionnements actuels des Agences de l’eau dans l'accompagnement des collectivités porteuses de documents d'urbanisme. L'Agence de l’eau Adour-Garonne est très active et en pointe en intervenant à la fois directement et indirectement au près des collectivités. L'Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse a mis en place une série de formations et valorise le relais des animateurs SAGE pour faire passer ses messages. Les autres Agences sont en phase de réflexion ou de test.

Les outils proposés ont vocation à être un panel dans lequel chaque Agence de l’eau, selon une stratégie de positionnement préalablement définie, pourra sélectionner une série d'outils, complémentaires entre eux selon : leur délais et territoire de réalisation, les publics ciblés et selon la phase d'élaboration des documents d'urbanisme concernée. Il s'agira tenir compte et de consolider les outils d'accompagnement déjà mis en place par les services de l'Etat.

Cette étude concerne une thématique qui émerge et qui est généralement peu prise en main par les Agences : elle vise à alimenter la réflexion et à relayer les bonnes initiatives déjà prises, en vue de les généraliser et d'ancrer de nouvelles habitudes de travail.

Une fois les enjeux eau intégrés aux SCoT, on peut s'interroger sur le réel potentiel de prescriptions des SCoT envers les PLU(i) en matière de gestion de l'eau. Et enfin quel est le réel impact de ces documents de planification envers l'urbanisme opérationnel. Cette étude s'est focalisée sur les documents d'urbanisme, mais la même question se pose pour les Agendas 21 et d'autres documents de planification et de développement territorial (trame verte et bleue par ex.).

Cette étude compare les systèmes français et brésilien de gestion de l'eau (redevances eau, contre-valeur, coefficient de collecte). Les comptes rendus des réunions du Comité de Bassin (CB) et du Conseil d'Administration (CA) de l'Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) depuis 1967 sont analysés dans le détail. La représentation des différentes catégories d'usagers et leurs prises de position dans les instances, avec l'évolution des redevances payées et des aides reçues par les grandes familles d'acteurs représentées au CB, sont ainsi mis en parallèle.

A la création du CB en 1967, les usagers domestiques se confondent avec les contribuables, et les collectivités sont à la fois redevables directes et bénéficiaires des aides. La priorité absolue est la dépollution des eaux usées. Le 3ème programme d'interventions (PI) de l'AESN (1977-1981) assied ses priorités sur les milieux (1ers objectifs de qualité sur les rivières du bassin) et se fixe comme but d'épurer 80 % de la pollution produite en 1985. Il faut donc, pour se doter des moyens nécessaires, augmenter les redevances. Avec la création de la contre-valeur en 1975, les primes pour épuration et les aides versées aux collectivités sont découplées des redevances, payées directement par les consommateurs d'eau. L'intérêt des collectivités (recevoir plus d'aides) n'est plus confondu avec celui de l'usager redevable consommateur payeur. Les 1ers débats contradictoires avec les représentants des consommateurs apparaissent dans les années 1980, pour déplorer que le coefficient de collecte ne s'applique pas aux industriels et que le financement des mesures agricoles provient en grande partie de la facture d'eau. Dans l'ensemble, ce sont les distributeurs, plus que les collectivités, qui font écho aux revendications des consommateurs.

A la création du CB, les représentants de l'Etat sont minoritaires. Dans les années 70, les usagers sont représentés par 1 agriculteur, 1 distributeur d'eau, 1 mandataire d'EDF et 2 industriels. Les associations de protection de la nature font leur entrée dans les années 80 avec 2 élus sur 78 membres. Jusqu'à son 8e mandat (2008-2013), le CB ne cesse de s'élargir pour compter aujourd'hui 185 membres : collectivités (40 %), Etat (20 %), usagers (40 %).

Dans les années 1990, les arbitrages du CB permettent d'accroître le niveau des aides sans augmenter les taux des redevances, en jouant sur le montant du coefficient de collecte. Les élus ne s'intéressent qu'au montant global du prix de l'eau qui doit rester acceptable et les représentants des consommateurs ne participent pas aux discussions. Lors des débats sur la loi sur l'eau de 1992 qui renforce le rôle des CB en leur confiant l'élaboration des SDAGE, les discussions portent sur le désengagement de l'Etat et sur les transferts de financement des contribuables vers les consommateurs. Fin des années 90, les agences essuient les 1ères critiques sur la part excessive des redevances pesant sur les consommateurs alors même qu'ils ne sont pas assez représentés dans les instances. Au sein du CB, dans un contexte de hausse du prix de l'eau, les interventions se multiplient pour une modération des redevances “pollution domestique”, portées par les élus et distributeurs plus que par les représentants des consommateurs.

Au début des années 2000, le coefficient de collecte est baissé afin de rééquilibrer les contributions entre les différentes catégories d'usagers, entraînant une baisse de 8 % du produit des redevances. La demande d'équité entre les usagers, portée notamment par les représentants des consommateurs, vise surtout le secteur agricole, qui reçoit alors beaucoup plus qu'il ne paye.

La nouvelle LEMA de 2006 recompose le CB, le dote du pouvoir de voter les PI des agences, créée de nouvelles redevances déconnectées de la facture d'eau et plafonne les redevances. Le principe pollueur-payeur se double du principe de “prévention et de réparation des dommages portés à l'environnement" et de nouvelles redevances sont définies. Les associations de protection de la nature défendent les ambitions de la politique de l'eau, s'écartant de la position de certains élus hostiles face à un accroissement de l'effort demandé. Alors que le 10e PI de l'Agence se redéploye sur le grand cycle de l'eau, le CB cherche à rééquilibrer les redevances au bénéfice des usagers domestiques et pour la 1ère fois émettra un avis défavorable sur le projet de PI.

Au cours des 10 PI étudiés, les redevances payées par les usagers domestiques ont été massivement reversées aux collectivités sous forme de subventions. Sur la période 1968-2012, le montant total des aides attribuées aux industriels est du même ordre de grandeur que le montant total des redevances payées par ces mêmes industriels. Les agriculteurs au contraire ont été très largement bénéficiaires du système. Au sein du CB, les usagers non économiques sont en minorité et les consommateurs apparaissent sous-représentés par rapport à leur poids financier. Les représentants des collectivités sont soumis à un double intérêt contradictoire (maîtres d'ouvrage bénéficiaires des subventions et élus répondant du prix de l'eau) qui s'expriment plus souvent par une demande d'augmentation des aides que par la défense d'une équité entre redevables. L'intérêt des consommateurs est plus souvent relayé par les distributeurs d'eau défenseurs de leurs usagers. Les discussions ont de plus en plus lieu au sein des commissions et non en séance plénière. L'apport technique important des services de l'Agence créé une difficulté de plus pour les collectivités et représentants des associations.

Les missions des agences et de leur CB se sont élargies au grand cycle de l'eau et à l’aménagement du territoire. La répartition des membres du CB au sein des différents collèges et entre les différents acteurs ne reflète plus la proportion des aides et des redevances. Les montants prélevés via les factures d'eau n'ont plus de lien direct avec les quantités de pollution émises. La composition du CB, pensée en termes d'usages, pourrait-elle évoluer vers une organisation s'appuyant sur les territoires ? Peut-être faut-il revoir le fonctionnement du CB en le dotant d'une légitimité participative plus que représentative ? La proportion des catégories d'usagers doit-elle rester la même quel que soit le thème débattu ? L'étude émet des propositions concrètes (rendre les instances plus transparentes, impliquer plus le grand public).

Le SDAGE de la Seine et des côtiers normands définit les grandes orientations de la politique de gestion de l'eau sur le bassin Seine-Normandie. Il est accompagné d'un programme de mesures qui recense toutes les actions nécessaires pour atteindre l'objectif de bon état des eaux à horizon 2015 fixé par la Directive cadre européenne sur l'eau (DCE).

En plus de cet objectif général, la DCE prévoit cependant des dispositifs dérogatoires, permettant notamment de prendre en compte le cas particulier des cours d'eau qui ont été profondément modifiés par l'homme et dont dépendent aujourd'hui d'importants enjeux sociaux et économiques liés à la navigation, aux grands barrages, à l'urbanisation... Pour ces masses d'eau, l'atteinte du bon état écologique nécessite la modification, la disparition ou le remplacement des usages à l'origine des altérations hydromorphologiques, dont les conséquences socio-économiques peuvent apparaître disproportionnées au regard des coûts des mesures de restauration et des bénéfices attendus de l'atteinte du bon état. Dans ce cas, la DCE permet une désignation comme masses d'eau fortement modifiées (MEFM) auxquelles est affecté un objectif de bon potentiel écologique moins strict en matière d'hydrobiologie. Il s'agit de trouver le meilleur compromis entre le fonctionnement biologique de la masse d'eau et le maintien des altérations induites par les activités humaines. La désignation de ces MEFM qui autorise une exception à l'atteinte du bon état écologique doit cependant être dûment justifiée.

Le premier plan de gestion (SDAGE 2010-2015) avait identifié 47 MEFM sur le bassin Seine-Normandie. L'état des lieux du bassin Seine-Normandie, révisé en 2013 dans le cadre de l'élaboration du nouveau SDAGE (2016-2021), a permis de pré-identifier 132 nouvelles masses d'eau susceptibles de répondre aux critères d'une MEFM. Le travail réel de désignation a consisté à collecter et à analyser l'ensemble des informations disponibles pour construire l'argumentaire nécessaire à chaque étape de la désignation des MEFM telles qu'elles sont définies dans le guide de mise en œuvre de la DCE. La méthode se décompose en deux grandes phases :
- analyse technique pour valider le travail de pré-désignation des masses d'eau nouvellement proposées pour le classement en MEFM ;
- analyse socio-économique pour justifier ou non le classement en MEFM.

Les résultats de ces analyses ont été formalisés dans une fiche de synthèse pour chacune des masses d'eau étudiées et le résultat final y est exprimé sous forme d'une recommandation sur le statut et les délais. La proposition finale relèvera des échanges et de la position exprimée à partir des éléments fournis, par l'instance de décision qui sera mis en place (Agence de l'eau, DRIEE et leurs partenaires). Sur les 132 masses d'eau étudiées, 62 sont finalement proposées comme masses d'eau naturelles à objectif de bon état en 2015, 31 comme masses d'eau naturelles à objectif bon état assorti d'un report de délai, et 39 comme masses d'eau fortement modifiées à objectif de bon potentiel écologique.

Le SDAGE 2010-2015 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands avait identifié 47 masses d'eau cours d'eau fortement modifiées. Afin de déterminer si le statut de MEFM se justifie toujours au regard des évolutions observées depuis le 1er cycle de mise en oeuvre de la DCE, un travail d'actualisation a été mené avec la même méthode. Sous réserve de 3 cas particuliers, le maintien du classement en MEFM est proposé pour l'ensemble des 47 masses d'eau du 1er cycle.

L'urbanisation est la première cause de classement en MEFM sur le bassin Seine Normandie

Quatre SAGE partagent le territoire qui alimente la baie du Mont-Saint-Michel, le SAGE de Bassins Côtiers de la Région de Dol de Bretagne et le SAGE du Couesnon pour la partie Bretonne, le SAGE de la Sélune et le SAGE de la Sée et des Côtiers Granvillais pour la partie Normande.

Une commission inter-bassins avait été créée par les deux Agences pour harmoniser les actions entre ces territoires dans l'objectif européen d'atteinte du bon état des eaux littorales. La commission qui avait élaboré plusieurs projets, restés sans suite faute de porteur, demanda aux deux Agences de l'eau de lancer la présente étude de gouvernance. L'étude a été menée par le groupement littoralis-actéon entre novembre 2010 et juin 2012.

A l'issue d'une première phase d'entretiens avec des acteurs de terrain, des élus, des administrations, elle a fait ressortir une volonté de mettre en place une structure qui puisse porter les actions mais sans créer une nouvelle couche au mille-feuille déjà existant sur ce territoire. Les besoins clairement identifiés lors de cette première phase sont l'amélioration de la connaissance et l'harmonisation des volets littoraux des quatre SAGE.

La seconde phase a été consacrée à l'étude comparative des différentes solutions qui pouvaient répondre à ces attentes. Ont été successivement étudiés :
-le GIP
-Le Contrat de baie
-L'EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin)
-L'Association

Chacune des solutions a été regardée sur la base d'exemples réels et avec ses avantages et inconvénients. Les Elus ont souhaité une solution progressive qui permette aux quatre SAGE d'apprendre à travailler ensemble tout en gardant l'objectif d'une structure durable à moyen terme. C'est donc l'Association qui, par sa souplesse de mise en œuvre et son adaptabilité répondait le mieux à cette demande. De plus, l'association des quatre SAGE répondait au souhait de ne pas créer de structure supplémentaire. Un avenant au marché de l'étude a permis de demander au cabinet Littoralis d'élaborer un projet de statuts et d'offrir ainsi une solution "clés en mains".

A l'issue de l'étude, l'Association Inter-SAGE Baie du Mont-Saint-Michel a été lancée le 21 septembre 2012.

A la suite d'une demande de la Commission des Aides de l'Agence, l'évaluation du 10ème programme (2013 - 2018) au regard du développement durable s'intéresse à ces impacts. Le Conseil Scientifique du Comité de Bassin Seine-Normandie a souligné que l'un des objectifs possibles de cette évaluation pourrait être de répondre à la question : comment le Xème programme peut-il contribuer à une trajectoire plus durable du bassin Seine-Normandie ? Ce travail se propose de mener une étude de faisabilité, en réfléchissant à la méthodologie qui pourrait être employée pour cette évaluation.

La bibliographie sur l'évaluation des politiques publiques souligne l'importance de définir un référentiel, d'apprécier les effets de la politique publique au regard de ce référentiel et d'intégrer l'évaluation dans le processus de décision publique. La méthode utilisée essaie donc de respecter au mieux ces recommandations. Une analyse exhaustive de l'ensemble des aides ne semblant pas réalisable au vu des quatre mois impartis, il a été décidé d'approfondir l'étude sur deux thèmes d'action de l'Agence bien différents : l'un historique, les aides à la construction ou à la réhabilitation de stations d'épuration (STEP), l'autre beaucoup plus récent, le financement de Mesures Agro-Environnementales (MAE). Des démarches différentes ont été employées pour évaluer les impacts développement durable de ces deux types d'aide, du fait de la disparité des données disponibles à leur sujet.

Les possibilités de quantification des effets de ce parc sur les composantes "développement durable" identifiées ont été analysées. Pour affiner ces estimations et observer l'évolution de ces impacts dans le temps, des données complémentaires sont nécessaires. Dans ce but, un observatoire pourrait être mis en place. Etant donné le poids des stations du Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne, qui représentent la moitié de la capacité épuratoire du bassin, il faut les étudier en priorité. Les impacts sur les autres composantes sont peu documentés, mais ce travail propose une première approche sur les emplois générés, l'acceptabilité sociale et la biodiversité terrestre.

Après cette recherche de quantification des impacts environnementaux et socio-économiques du parc de stations du bassin Seine-Normandie, l'objectif serait que l'évaluation permette d'aider l'Agence à orienter les choix à faire durant la mise en œuvre du 10ème programme, en gardant à l'esprit la forte inertie du parc. Il apparaît alors que la principale question n'est pas de comparer un type de traitement par rapport à un autre, par exemple les boues activées et les filtres plantés de roseaux, car dans la majorité des cas ces technologies ne sont pas concurrentielles. Les leviers portent plutôt sur l'amélioration des impacts au regard du développement durable de chaque type de traitement. De nombreux acteurs se penchent sur le défi de réduire la consommation énergétique des stations d'épuration ; la conception d'un système d'assainissement autonome en énergie est techniquement faisable. L'isolation des bâtiments et la valorisation des boues sont des exemples de pistes de réflexion pour y parvenir. Les possibilités de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre des stations d'épuration semblent dépendre fortement de l'environnement de la station ; cependant, leur étude mériterait d'être approfondie. La multifonctionnalité des Zones de Rejet Végétalisées, qui peuvent être ajoutées aux stations déjà existantes, fait d'elles un levier intéressant.

Elles sont aussi les plus efficaces en termes de changement de pratiques culturales bénéfiques pour la ressource en eau. La difficulté est que ces mesures sont aussi les plus exigeantes, dans un contexte où faire contractualiser des mesures aux agriculteurs est difficile. L'Agence doit donc se demander comment faire adopter ces pratiques culturales : Aller plus loin sur la sensibilisation ? L'acquisition foncière ? Le soutien à la filière ? L'Agence agit déjà de différentes manières sur les pollutions diffuses, mais il semble pertinent de réfléchir à ce qu'il faudrait intensifier. Les choix sont cependant contraints par le contexte ; des blocages juridiques, économiques, sociologiques et politiques existent.

Certaines composantes entrent en synergie avec les enjeux eau, comme la biodiversité et la santé, d'autres peuvent être antagonistes, comme l'énergie. Ainsi, le fait de mettre en avant aussi bien les impacts positifs que les impacts négatifs d'une politique publique peut être à double tranchant. Afin d'éviter cet écueil, la première étape serait d'établir, de manière concertée, des objectifs dotés de cibles quantifiées à atteindre et arbitrées les unes par rapport aux autres. Ce ciblage semble nécessaire pour intégrer cette évaluation du 10ème programme dans le processus de décision de l'Agence, et donc pour faire évoluer la politique de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie vers une meilleure prise en compte des différentes composantes du développement durable.