Collectivités, l'agence de l'eau Seine-Normandie vient de publier la note d’information, édition 2023,  à joindre à votre rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement, conformément à la loi du 12 juillet 2010 et à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.

Ce document s’adresse aux consommateurs d’eau payant une redevance en 2022 à l’agence de l’eau. Il explique en 4 pages comment et par qui les redevances sont décidées, qui les a payées, à quelle hauteur, ce qu’elles ont permis de financer, et pour quel montant par catégorie d’usagers.

C’est cette fiscalité sur l’eau, et le système de redistribution qui permet d’améliorer ensemble la qualité des rivières et des eaux souterraines.

Ce document est disponible sur le site internet de l’agence et vous est envoyé également par courrier électronique ou postal.

Dans les eaux du bassin Seine-Normandie, 7 composés perfluorés font l’objet d’une surveillance régulière dans les cours d’eau et les eaux souterraines. Ce sont des micropolluants, leurs concentrations dans les eaux varient de quelques nanogrammes à quelques dizaines de microgrammes.

Dans les cours d’eau, on observe la présence sur l’ensemble du bassin et de manière chronique sur la période 2018-2021 du sulfonate de perfluorooctane (PFOS), seul représentant de la famille disposant d’une Norme de Qualité Environnementale (NQE) et dont la production a été arrêtée en 2000. Une plus faible contamination est cependant observée sur le territoire des bocages normands que sur le reste du bassin. Le suivi dans le temps semble montrer une amélioration de l’année 2021 sur la qualité des rivières vis-à-vis de ce composé.

Dans les eaux souterraines, on observe des valeurs fortes plus nombreuses que dans les eaux de surface. Sept points d’eau à surveiller de près ont été détectés, dont un est en dépassement chronique dans les Hauts-de-Seine. Leur surveillance a été stabilisée en 2022 dans la réglementation française. Les réseaux de surveillance de l’agence de l’eau la prendront complètement en compte 2024.

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Une publication pour zoomer sur les grandes orientations et les dispositions phares pour conserver et améliorer la qualité des milieux aquatiques et des eaux souterraines. Au terme d'une élaboration participative, le comité de bassin Seine-Normandie a adopté le 23 mars 2022 le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Seine-Normandie. Le changement climatique, le déclin de la biodiversité, l’accroissement de la population, les pressions des activités économiques exigent de mener des actions volontaristes.

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• Page d'information sur le SDAGE 

L'agence de l'eau s'attache périodiquement à rendre compte de l'évolution statistique du prix de l'eau potable sur le bassin. Cette nouvelle publication présente les résultats de la 7^ème enquête. Cette enquête intervient en complément, et de manière articulée avec l'observatoire national. 

Cette  édition 2021 sur le bassin Seine-Normandie montre un prix de l'eau stable depuis 2015, avec une baisse de la part des redevances prélevées par l'agence de l'eau et une hausse de la part des services d'assainissement, qui contribuent à assurer une meilleure qualité des milieux aquatiques.

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Retrouvez les informations sur le prix de l'eau 

Entre 1950 et 1990, 50% des surfaces de zones humides ont disparu. Depuis 1990 la disparition des zones humides se poursuit mais à un rythme moins soutenu. L’agence de l’eau Seine-Normandie a souhaité conduire un travail d’analyse de l’évolution des pressions sur les milieux humides sur le bassin Seine-Normandie avec les données publiques disponibles et les outils d’évaluation existants pour la période 2011- 2017.

La plaquette présente les principales évolutions des pressions et rappelle les bénéfices écologiques et économiques qu’apportent les milieux humides. L’objectif est de rappeler que les milieux humides peuvent répondre à des nombreuses problématiques sur le bassin (inondation, sécheresse, eau potable, qualité de l’eau, préservation du littoral, …) tout en apportant des bénéfices de santé et de cadre de vie (biodiversité, paysages, espace de promenade, loisirs, …. ).

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L'agence de l'eau Seine-Normandie vient de publier la plaquette " La Haie au service de votre territoire : quels bénéfices pour la qualité des rivières ?" .

Cette plaquette vous présente les raisons pour lesquelles préserver et restaurer les haies sur son territoire est important et son impact sur la qualité des eaux. Elle présente également les aides financières que l'agence de l'eau peut fournir aux porteurs de projets. 

Elus, vous pouvez contacter l'agence de l'eau Seine-Normandie pour obtenir conseils techniques et financiers ! 

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La mise en oeuvre du programme d’intervention « Eau & Climat » 2019-2024 est restée dynamique et s’est adaptée à la crise sanitaire.
Le niveau d’engagement des aides de l’agence pour l’année 2020 a été, in fine, soutenu et conforme aux prévisions. La forte augmentation des aides en faveur des pratiques agricoles favorables à la protection des ressources en eau est à noter. 2020 a aussi été l’année de l’élaboration du projet de Schéma directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)  2022-2027, grâce à un travail collaboratif entre les équipes de l’agence de l’eau, de la DRIEAT et les membres du comité de bassin

En 2020, l'agence de l'eau Seine-Normandie c'est :

• 115 millions d'euros pour accompagner la transition agricole , soit une progression de 25% par rapport à 2019
• 64% des volumes d'eau économisés provenant d'actions conduites par les entreprises
• 310 kilomètres de cours d'eau restaurés ou entretenus
• 4651 hectares de zones humides qui ont bénéficié d'une aide de l'agence de l'eau
• 53% au moins des captages prioritaires dotés d'un plan d'action
• 64 projets de réduction des surfaces imperméabilisées raccordées financés à hauteur de 5,9 M€.

Pour plus d'informations, téléchargez le document

L’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l’établissement public de coopération intercommunale l’obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale y joint la note établie chaque année par l’agence de l’eau ou l’office de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention.

La note d'information de l'agence de l'eau Seine-Normandie à intégrer au rapport annuel du maire sur le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement vient de paraître.

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L'agence de l'eau Seine-Normandie vient de publier deux fascicules concernant l'état des lieux. L'un sur la méthodologie générale et l'autre sur la contamination des cours d'eau par les pesticides.

• Le fascicule « Méthodologie générale de l’état des lieux 2019 » Celui-ci est le recueil des fiches méthodologiques présentées lors de l’élaboration de l’état des lieux et déjà diffusées dans une présentation provisoire.

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• Le fascicule « Contamination des cours d’eau et des eaux souterraines du bassin Seine-Normandie par les pesticides et leurs produits de dégradation » L’état des lieux du bassin réalisé en 2019 a mis en évidence que les pesticides sont le premier facteur de pression sur la qualité des eaux souterraines et le deuxième sur celle des eaux de surface. Face à ce constat, une analyse approfondie des données acquises par l’agence dans le cadre de son programme de surveillance a été menée et a permis de représenter, à travers différents indicateurs, la diversité des substances retrouvées dans les cours d’eau et les eaux souterraines du bassin ainsi que les niveaux de concentrations ou d’écotoxicité atteints.

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Découvre l'état des lieux

Agriculteurs, vous souhaitez vous informer sur les aides en matière de changements de pratiques et de systèmes d'exploitation en intégrant les enjeux "eau" de votre territoire ? Découvrez les aides financières que l'agence de l'eau Seine-Normandie peut vous apporter !

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