Délibérations

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 22 octobre 2004

Relative au comité de suivi du fonds de concours exceptionnel voté en 2003

Relative au contrat de performance

Relative aux modalités d'application de la redevance irrigation

Relative aux ajustements des règles d'aides du VIIIème programme d'intervention

Relative à l'adoption de la décision modificative n°2 au budget 2004 / Approbation expresse de la décision modificative n°2 au budget 2004

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 3 juin 2004

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 3 juin 2004

Relative à la fixation du taux pour le calcul de l'aide AQUEX

Relative à la convention cadre d'un programme d'actions de prévention des inondations