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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2005 CB 05-05

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 30 juin 2005

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CB 2005 CB 05-04

Relative à l'approbation de la stratégie d'actions internationales de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

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CB 2005 CB 05-01

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2004

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CA 2005 CA 05-18

Relative à la composition du Comité des études et à son renouvellement

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CA 2005 CA 05-17

Portant approbation du budget 2006

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CA 2005 CA 05-16

Portant actualisation du taux des redevances de l'année 2006 du VIIIème programme

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CA 2005 CA 05-15

Portant approbation de la décision modificative n° 2 au budget 2005 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

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CA 2005 CA 05-14

Relative à l'acquisition des locaux de la Banque de France à Sens (Yonne)

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CA 2005 CA 05-13

Portant modification du titre I de la convention d'aide financière type de l'Agence

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CA 2005 CA 05-12

Décidant de saisir le Comité de bassin Seine-Normandie pour avis conforme sur le projet d'actualisation des taux de redevances de l'année 2006 du 8ème programme

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