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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CB	2004	CB 04-02	Relative à la modification du règlement intérieur du Comité de bassin et portant création du groupe de travail "politiques territoriales"	Consulter
CB	2004	CB 04-01	Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 2 décembre 2003	Consulter
CA	2004	CA 04-19	Portant actualisation du taux des redevances des années 2005 et 2006 du VIIIème programme	Consulter
CA	2004	CA 04-18	Portant approbation du budget 2005 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie	Consulter
CA	2004	CA 04-17	Décidant de saisir le Comité de bassin Seine-Normandie du projet de délibération portant actualisation du taux des redevances 2005 et 2006 pour avis conforme	Consulter
CA	2004	CA 04-16	Portant sur les modalités de prise en compte de la solidarité envers les communes rurales et la poursuite du "décroisement" des aides d'Etat dans le VIIIème programme	Consulter
CA	2004	CA 04-15	Portant sur les règles de priorité dans l'attribution des aides du VIIIème programme	Consulter
CA	2004	CA 04-14	Portant actualisation du taux des redevances des années 2005 et 2006 du VIIIème programme	Consulter
CA	2004	CA 04-13	Portant modification de l'équilibre financer du VIIIème programme à partir de l'année 2005	Consulter
CA	2004	CA 04-12	Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 22 octobre 2004	Consulter

Guide eviter-reduire-compenser

dessin représentant une ville sur une éponge

Guide "Éviter, Réduire, Compenser"

Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire grâce à une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE.

Stratégie CC