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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2006 CA 06-14

Relative à une aide au Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne pour le maintien de l'irrigation des champs d'épandage de Pierrelaye-Bessancourt

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CA 2006 CA 06-13

Relative à la modification du règlement intérieur du Conseil d'administration

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CA 2006 CA 06-12

Décidant de saisir le Comité de bassin Seine-Normandie du projet de 9ème Programme d'intervention (2007-2012) et des délibérations relatives à l'assiette et au taux des redevances pour avis conforme

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CA 2006 CA 06-11

Portant approbation de la Décision Modificative n°1 du Budget 2006

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CA 2006 CA 06-10

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 30 mai 2006

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CA 2006 CA 06-09

Relative à la fixation du taux pour le calcul de l'aide AQUEX

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CA 2006 CA 06-08

Relative aux modalités de déclaration des activités polluantes d'élevages

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CA 2006 CA 06-07

Relative à la convention cadre pour le destockage et l'élimination de l'arsénite de soude entre l'Agence de l'eau Seine-Normandie et ADIVALOR

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CA 2006 CA 06-06

Relative au financement des appels à projets

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CA 2006 CA 06-05

Relative à l'avenant n° 1 à la convention cadre pour le destockage et l'élimination des produits phytosanitaires non utilisables entre l'Agence de l'eau Seine-Normandie et ADIVALOR

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