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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2006 CA 06-24

Relative aux délégations données au Directeur

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CA 2006 CA 06-23

Relative aux contrats et conventions types pour l'élimination des déchets

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CA 2006 CA 06-22

Relative aux contrats types

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CA 2006 CA 06-21

Approuvant la convention type fixant les conditions générales d'attribution des subventions et des avances de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour le 9ème programme d'intervention (2007-2012)

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CA 2006 CA 06-20

Portant approbation du taux des redevances pour le 9ème programme (2007-2012)

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CA 2006 CA 06-19

Relative à la délimitation géographique des zones de redevances pour prélèvement et consommation d'eau et au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration

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CA 2006 CA 06-18

Relative à la modulation géographique des taux des redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration et des zones de redevances au titre du prélèvement et de la consommation d'eau

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CA 2006 CA 06-17

Portant sur la définition des redevables au titre du prélèvement et de la consommation et sur les modalités de la détermination de l'assiette

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CA 2006 CA 06-16

Portant approbation du 9ème programme d'intervention (2007-2012)

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CA 2006 CA 06-15

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 24 octobre 2006

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