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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CA	2006	CA 06-04	Relative au GIP Seine-Aval	Consulter
CA	2006	CA 06-03	Relative à la modification du règlement intérieur du Conseil d'administration	Consulter
CA	2006	CA 06-02	Portant arrêté du compte financier 2005	Consulter
CA	2006	CA 06-01	Relative à l'approbation des procès-verbaux des réunions du 3 novembre 2005 et du 1er décembre 2005	Consulter
CB	2005	CB 05-11	Relative à la désignation des membres de la commission inter-bassins "Baie du Mont-Saint-Michel"	Consulter
CB	2005	CB 05-10	Relative à l'avis du Comité de bassin sur la révision de la délimitation des zones sensibles du bassin Seine-Normandie	Consulter
CB	2005	CB 05-09	Portant avis sur le taux des redevances de l'année 2006 du VIIIème programme de l'Agence de l'eau	Consulter
CB	2005	CB 05-08	Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2004	Consulter
CB	2005	CB 05-07	Relative à l'avis du Comité de bassin sur le projet de schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine-Normandie	Consulter
CB	2005	CB 05-06	Relative à la désignation des représentants du Comité de bassin à la commission du milieu naturel aquatique	Consulter

Guide eviter-reduire-compenser

dessin représentant une ville sur une éponge

Guide "Éviter, Réduire, Compenser"

Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire grâce à une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE.

Stratégie CC