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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2007 CA 07-23

Fixant les modalités de détermination des acomptes de la redevance de prélèvement de la ressource en eau

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CA 2007 CA 07-22

Fixant la convention type relative aux modalités de reversement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique

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CA 2007 CA 07-21

Fixant la convention type relative aux modalités de reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques

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CA 2007 CA 07-20

Relative à l'aide à la qualité d'exploitation (AQUEX)

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CA 2007 CA 07-19

Portant approbation de la Décision Modificative n° 1 du budget 2007

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CA 2007 CA 07-18

Décidant de saisir le Comité de bassin Seine-Normandie du projet de 9ème programme d'intervention pour la période 2008-2012 pour avis conforme

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CA 2007 CA 07-17

Relative aux masses d'eau pour lesquelles l'hydromorphologie est le facteur essentiel de non atteinte du bon état ou du bon potentiel écologique

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CA 2007 CA 07-16

Relative aux bassins d'alimentation de captages prioritaires

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CA 2007 CA 07-15

Approuvant la convention type fixant les conditions générales d'attribution des subventions et des avances de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour le 9ème programme d'intervention (2008-2012)

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CA 2007 CA 07-14

Relative à la prime pour épuration des collectivités

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