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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2007 CB 07-02

Relative à l'avis du Comité de bassin sur le projet de révision des zones vulnérables

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CB 2007 CB 07-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 novembre 2006 (partie 1 - partie 2)

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CB 2007 Avis

Avis sur le projet de SDAGE

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CB 2007 Avis

Avis sur le projet de périmètre du SAGE de la Bièvre

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CB 2007 Avis

Avis sur le projet de périmètre du Sage Sée et Côtiers Granvillais

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CB 2007 Avis

Avis sur la demande de reconnaissance en tant que contrat de rivière et de baie du contrat de rivière Sequana-Amont

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CA 2007 CA 07-27

Portant approbation du budget 2008

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CA 2007 CA 07-26

Relative aux modalités d'aide aux cellules d'animation départementales de la Côte d'Or, de la Haute-Marne et de la Meuse

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CA 2007 CA 07-25

Relative à l'engagement de l'Agence de l'eau Seine-Normandie dans le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel

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CA 2007 CA 07-24

Approuvant la définition des assiettes des aides de l'Agence pour les usines de SIAAP : la Morée et les Grésillons

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