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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CA	2007	CA 07-23	Fixant les modalités de détermination des acomptes de la redevance de prélèvement de la ressource en eau	Consulter
CA	2007	CA 07-22	Fixant la convention type relative aux modalités de reversement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique	Consulter
CA	2007	CA 07-21	Fixant la convention type relative aux modalités de reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques	Consulter
CA	2007	CA 07-20	Relative à l'aide à la qualité d'exploitation (AQUEX)	Consulter
CA	2007	CA 07-19	Portant approbation de la Décision Modificative n° 1 du budget 2007	Consulter
CA	2007	CA 07-18	Décidant de saisir le Comité de bassin Seine-Normandie du projet de 9ème programme d'intervention pour la période 2008-2012 pour avis conforme	Consulter
CA	2007	CA 07-17	Relative aux masses d'eau pour lesquelles l'hydromorphologie est le facteur essentiel de non atteinte du bon état ou du bon potentiel écologique	Consulter
CA	2007	CA 07-16	Relative aux bassins d'alimentation de captages prioritaires	Consulter
CA	2007	CA 07-15	Approuvant la convention type fixant les conditions générales d'attribution des subventions et des avances de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour le 9ème programme d'intervention (2008-2012)	Consulter
CA	2007	CA 07-14	Relative à la prime pour épuration des collectivités	Consulter

Guide eviter-reduire-compenser

dessin représentant une ville sur une éponge

Guide "Éviter, Réduire, Compenser"

Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire grâce à une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE.

Stratégie CC