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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2008 CB 08-12

Relative à la délégation donnée à la commission permanente des programmes et de la prospective pour des avis sur les établissements publics territoriaux publics de bassin

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CB 2008 CB 08-11

Relative à la délégation donnée à la commission permanente des programmes et de la prospective pour des avis sur les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

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CB 2008 CB 08-10

Relative à l'avis du Comité de bassin sur l'additif aux projets de SDAGE et de programme de mesures pour la consultation des assemblées

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CB 2008 CB 08-08

Approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 30 octobre 2008 sous réserve de modifications - Annexe

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CB 2008 CB 08-04

Portant approbation du règlement intérieur

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CB 2008 CB 08-03

Approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 18 septembre 2008

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CB 2008 CB 08-02

Portant approbation du règlement intérieur

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CB 2008 CB 08-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 29 novembre 2007

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CB 2008 Avis

portant sur le plan de l'anguille européenne

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CB 2008 Avis

Approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 10 juillet 2008

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