Délibérations

Portant sur la transformation d'une avance en subvention au bénéfice de la Communauté de communes du Pays de Falaise

Déléguant des attributions du Conseil au Directeur général

Approbation du règlement intérieur du Conseil d'administration

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 22 avril 2008

Dispositions transitoires accordées à la SAUR pour la mise en oeuvre des conventions de reversement des redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques

Compte rendu d'activité 2007 de l'agence Seine-Normandie

Echéanciers de mise en conformité des stations de 2 000 à 10 000 habitants à la DERU et son indence sur les taux d'aide

Délégation au directeur pour conclure certains avenants aux conventions d'aides et modifiant les délibérations n° 07.13 du 25 octobre 2007 relative aux délégations données au directeur et n° 07.15 du 25 octobre 2007 approuvant la convention type fixant les conditions générales d'attribution des subventions et des avances de l'agence de l'eau Seine-Normandie pour le IXème programme d'intervention

Convention cadre relative à l'exécution des volets "prévention des inondations et gestion des milieux de l'Oise et de l'Aisne" du CPIER 2007-2013

Convention cadre relative à l'exécution des volets "prévention des inondations et valorisation du territoire de la Bassée" du CPIER 2007-2013