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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2009 CA 09-19

Portant modification du IXème programme d'intervention (2010-2012)

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CA 2009 CA 09-18

Relative à la prime pour épuration

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CA 2009 CA 09-17

Portant sur l'aide de réhabilitation du site Société Nouvelle Fradin au bénéfice de la société Sarp Industries

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CA 2009 CA 09-16

Relative à l'étalement des versements des sommes restant dues au titre de la redevance de pollution due aux usages domestiques de l'eau pour les années antérieures à 2008

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CA 2009 CA 09-15

Fixant le montant des autorisations de programme pour l'année 2010

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CA 2009 CA 09-14

Portant approbation du budget 2010

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CA 2009 CA 09-13

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 3 juillet 2009

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CA 2009 CA 09-12

Portant sur le déplafonnement du projet de réhabilitation de l'ouvrage de traitement au bénéfice de la commune de Bosc le Hard

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CA 2009 CA 09-11

Portant approbation de la DM1 du budget 2009

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CA 2009 CA 09-10

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 2 avril 2009 sous réserves des modifications ci-annexées

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