Délibérations

approuvant le projet de révision du 11^e programme d’intervention (2019-2024)

relative à l’élection du président de la commission des milieux aquatiques

relative à l’élection d’un administrateur du collège des associations et des personnalités qualifiées au conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie

relative à l’élection d’une administratrice du collège des usagers économiques au conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 7 décembre 2022

relative à la procédure d’achat pour l’acquisition d’une solution de gestion financière mutualisée

portant rectification pour erreur matérielle de la délibération n° CA 23-22 du 19 septembre 2023 relative à la participation de l’agence de l’eau aux frais de restauration des agents de l’agence au titre de l’action sociale

relative à l’admission en non-valeur de créances

relative à l’allongement de la durée de remboursement des avances consenties à l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est

relative au taux de prise en charge de la prévoyance par l’agence de l’eau