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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2011 CA 11-01

Approbation du procès verval de la réunion du Conseil d'administration du 28 octobre 2010, sous réserve de l'observation ci-annexée

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CPPP 2011 CPPP 11-06

Portant avis sur le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Yères

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CPPP 2011 CPPP 11-05

Portant avis sur la demande de reconnaissance du syndicat mixte de bassin versant de l'Yères comme établissement public territorial de bassin

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CPPP 2011 CPPP 11-04

Portant avis sur la demande du Comité de bassin hydrographique de la Mauldre et de ses affluents (C.O.B.A.H.M.A) comme établissement public territorial de bassin

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CPPP 2011 CPPP 11-03

Relative au déclassement de deux emprises du domain public fluvial de la Ville de Paris, situées sur la commune des Pavillons-sous-Bois (projets PRU et collège)

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CPPP 2011 CPPP 11-02

Portant avis sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Orne aval-Seulles

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CPPP 2011 CPPP 11-01

Portant avis sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Orne moyenne

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CB 2010 CB 10-09

Avis sur le projet de reconnaissance de l'Institution Interdépartementale des Barrages Réservoirs du Bassin de la Seine comme Etalissements publics territorial de bassin

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CB 2010 CB 10-08

Approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 30 septembre 2010

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CB 2010 CB 10-07

Relative à la délégation donnée à la commission permanente des programmes et de la prospective pour des avis concernant le déclassement d'emprises du domaine public fluvial

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