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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CB	2015	CB 15-11	relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de bassin Seine-Normandie du 3 septembre 2015	Consulter
CB	2015	CB 15-10	relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de bassin Seine-Normandie du 25 juin 2015	Consulter
CB	2015	CB 15-09	Avis du comité de bassin sur la projet de programme de mesures du Plan d'Action pour le Milieu Marin (PAMM)	Consulter
CB	2015	CB 15-08	Avis du comité de bassin Seine-Normandie sur le projet de Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI)	Consulter
CB	2015	CB 15-07	relative à l'élection d'un représentant des usagers au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie	Consulter
CB	2015	CB 15-06	relative à l'élection au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie	Consulter
CB	2015	CB 15-05	relative à l'élection de représentants du Comité de Bassin à la mission d'appui technique de bassin	Consulter
CB	2015	CB 15-04	relative à l'élection d'un représentant des collectivités territoriales du Bassin Seine-Normandie au Comité National de l'Eau (CNE)	Consulter
CB	2015	CB 15-03	relative aux élections des présidents et vice-présidents des commissions et groupes du Comité de bassin	Consulter
CB	2015	CB 15-02	relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de bassin Seine-Normandie du 4 décembre 2014	Consulter

Guide eviter-reduire-compenser

dessin représentant une ville sur une éponge

Guide "Éviter, Réduire, Compenser"

Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire grâce à une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE.

Stratégie CC