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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2017 CB 17-22

déléguant à la commission politique territoriale, aménagement du territoire et inondation (COPTATI) les avis du comité de bassin sur les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage)

 

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CB 2017 CB 17-21

relative à l'avis du comité de bassin sur la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau du bassin Seine-Normandie

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CB 2017 CB 17-20

relative aux élections des présidents et des vice-présidents des commissions et des groupes du comité de bassin Seine-Normandie

 

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CB 2017 CB 17-19

relative aux élections des membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie

 

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CB 2017 CB 17-18

relative aux élections des vice-présidents du comité de bassin Seine-Normandie

 

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CB 2017 CB 17-17

relative à l'élection du président du comité de bassin Seine-Normandie

 

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CB 2017 CB 17-16

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 5 octobre 2017

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CB 2017 CB 17-15

relative aux modifications du règlement intérieur du comité de bassin

 

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CB 2017 CB 17-14

déléguant à la commission du littoral et de la mer (COLIMER) les travaux de la mise en oeuvre de la directive cadre "stratégie pour le milieu marin" (DCSMM) et l'avis sur le programme de surveillance

 

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CB 2017 CB 17-13

relative à la désignation d'un représentant du comité de bassin Seine-Normandie au comité d'orientation milieux marins et littoraux de l'Agence française pour la biodiversité

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