Délibérations

relative aux mesures transitoires entre le 11^e et le 12^e programme d’intervention

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 4 avril 2024

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 14 mars 2024

approuvant les modifications du 11^e programme d’intervention (2019-2024)  relatives à la mise en œuvre du plan eau et du fonds biodiversité / stratégie nationale de biodiversité (fonds vert)

modifiant la délibération n° CA 19-23 en date du 12 juillet 2019 relative à la délégation des attributions du conseil au directeur général

relative au lancement d’un appel à projets pour l’accélération de la correction des mauvais branchements des copropriétés privées et des pavillons en maitrise d’ouvrage publique dans le cadre du plan baignade en Ile-de-France

relative à l’actualisation des prix plafonds pour la refonte des usines de Seine Aval et de Clichy du syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP)

portant modifications du 11e programme d’intervention (2019-2024) relatives au fonds vert « biodiversité / stratégie nationale de biodiversité » et saisissant le comité de bassin Seine-Normandie pour avis

autorisant la directrice générale à finaliser et signer avec les Préfets de région les conventions relatives à la gestion des dispositifs « Fonds vert biodiversité / Stratégie nationale biodiversité 2030 »

portant modifications du 11e programme d’intervention (2019-2024)