Délibérations

relative à la convention de partenariat pour le lancement d’un nouveau règlement d’intervention pour des actions de solidarité à l’international dans les domaines de l’eau et de l’assainissement entre la Région Bourgogne Franche-Comté et les agences de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse et Seine-Normandie

relative à la convention de partenariat (2019 – 2024) eau et agriculture dans l’enseignement agricole entre l’agence de l’eau et les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) du bassin Seine-Normandie

relative à la convention entre l’Agence française pour la biodiversité et les agences de l’eau

relative au renouvellement de la convention de coopération pour la période 2019-2024 entre le conservatoire du littoral, le syndicat mixte littoral normand et l’agence de l’eau Seine-Normandie

relative à la convention (2019-2022) entre l’agence de l’eau Seine-Normandie et la Banque des territoires de la Caisse des dépôts

relatif à l’accord-cadre concernant les actions de structures associatives agréées de la pêche de loisir en eau douce pour la restauration et la protection des milieux aquatiques - Années 2019-2024

relative à la convention pluriannuelle 2019-2022 entre l’agence de l’eau et l’association Amicale du personnel Seine-Normandie

Arrêtant la liste des captages sensibles et prioritaires pour l’alimentation en eau potable permettant l’éligibilité des actions de protection des captages et d’alimentation en eau potable aux aides du 11^e programme

relative à la modification du 11^e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau Seine-Normandie suite à l’annulation du SDAGE 2016-2021

saisissant le comité de bassin pour la modification du 11^e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau Seine-Normandie suite à l’annulation du SDAGE 2016-2021