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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CA	2020	CA 20-07	saisissant le comité de bassin Seine-Normandie sur la modification du 11^e programme d'intervention (2019-2024) relative aux projets de territoire pour la gestion de l'eau pour avis	Consulter
CA	2020	CA 20-06	approuvant la modification du 11^e programme d'intervention (2019-2024) relative aux projets de territoire pour la gestion de l'eau	Consulter
CA	2020	CA 20-05	relative au projet de convention de création expérimentale d'une direction des systèmes d'information et des usages numériques (DSIUN) commune aux six agences de l'eau	Consulter
CA	2020	CA 20-04	portant arrêté du compte financier 2019	Consulter
CA	2020	CA 20-03	relative au compte-rendu d'activité 2019 de l'agence de l'eau Seine-Normandie (rapport de performance 2019)	Consulter
CA	2020	CA 20-02	relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 19 novembre 2019	Consulter
CA	2020	CA 20-01	relative à l’échange foncier entre l’agence de l’eau et la commune de Marolles-sur-Seine (77)	Consulter
COPTATI	2020	Avis	donnant avis favorable sur le schéma d'aménagement et de gestion des eaux des 6 vallées	Consulter
COPTATI	2020	Avis	donnant un avis favorable sur le schéma d'aménagement et de gestion des eaux Brèche	Consulter
CB	2019	VOEU CB 28 MARS 2019	Voeu portant sur la contribution du comité de bassin Seine-Normandie à la seconde séquence des assises de l’eau	Consulter

Guide eviter-reduire-compenser

dessin représentant une ville sur une éponge

Guide "Éviter, Réduire, Compenser"

Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire grâce à une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE.

Stratégie CC