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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1971 CA 71-06

Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 février 1971

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CA 1971 CA 71-05

Modification de l'article 3 de la délibéraiton n° 70-10 du 27 mai 1970

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CA 1971 CA 71-04

Approbation d'une décision des Commissions réunies du 22 décembre 1970

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CA 1971 CA 71-03

Aide concernant les dispositifs de mesure de la pollution

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CA 1971 CA 71-02

Autorisation de programme et répartition des crédits de paiement du budget 1971

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CA 1971 CA 71-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er décembre 1970

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CA 1970 CA 70-20

Attribution d'une subvention à l'Association Française pour l'Etude des Eaux et désignation d'un représentant

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CA 1970 CA 70-19

Attribution d'une subvention à l'Association Nationale pour la Protection des Eaux

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CA 1970 CA 70-18

Adoption d'un avis conforme des Commissions réunies du 9 février 1970

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CA 1970 CA 70-17

Approbation de la décision modificative n° 2 du budget 1970

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