Délibérations

relative à l’indemnisation des frais de déplacement à l’agence de l’eau Seine-Normandie

relative à l’avenant n° 3 concernant la revalorisation du montant de la subvention versée par l’agence de l’eau Seine-Normandie à l’amicale du personnel de l’agence de l’eau Seine-Normandie

relative à l’admission en non-valeur de créances

relative au règlement du premier appel à projets « Biodiversité marine et éolien en Manche » dans le cadre de la mise en œuvre du fonds biodiversité éolien en mer

relative à l’adoption du modèle-type de contrat de territoire du 12^e programme d’intervention

approuvant le modèle-type de convention de mandat et de décision d’autorisation d’engagement relatifs à l’instruction, la liquidation et le paiement des aides par un mandataire public (travaux d’assainissement en domaine privé) du 12^e programme d’intervention

approuvant les conditions générales d’attribution et de paiement des aides de l’agence de l’eau Seine-Normandie du 12^e programme d’intervention

relative au budget initial pour 2025

relative au budget rectificatif n° 1 pour 2024

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 19 septembre 2024