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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1992 CA 92-07

Relative à la convention-type concernant les clauses et les conditions générales d'attribution des subventions relatives à la collecte pour traitement des déchets toxiques produits en petites quantités au cours du VIème programme d'intervention (1992-1996)

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CA 1992 CA 92-06

Portant sur la durée des prêts avec intérêts du VIème programme

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CA 1992 CA 92-05

Relative à la redevance de pollution domestique pour les années 1992-1993

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CA 1992 CA 92-04

Portant approbation de la décision modificative n°1 du budget 1992

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CA 1992 CA 92-03

Relative à l'acquisition d'un terrain pour la délégation régionale de Basse-Normandie

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CA 1992 CA 92-02

Portant arrêté du compte financier 1991

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CA 1992 CA 92-01

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 5 novembre 1991

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CB 1991 CB 92-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 juillet 1991

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CB 1991 CB 91-02

Portant avis conforme de délibérations du Conseil d'administration de l'Agence, relatives aux redevances

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CB 1991 CB 91-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 1990

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