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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1992 CA 92-27

Relative à la levée de la prescription quadriennale du syndical interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne

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CA 1992 CA 92-26

Relative à la levée de la prescription des créances de l'Université de Technologie de Compiègne

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CA 1992 CA 92-25

Relative au protocole d'accord conclu avec la profession agricole au sujet de l'irrigation

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CA 1992 CA 92-24

Portant approbation de la convention type concernant les clauses et les conditions générales d'attribution des subventions et des prêts relatives au Vième programme d'intervention (1992-1996)

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CA 1992 CA 92-23

Relative à l'adaptation du VIème programme permettant à l'agence d'apporter une aide aux maîtres d'ouvrage pour la prise en charge de personnel dans le cadre de contrats "emploi-solidarité" affectés à des tâches relatives à l'eau

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CA 1992 CA 92-22

Portant approbation du budget de l'agence pour 1993

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CA 1992 CA 92-21

Portant approbation des taux de redevances

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CA 1992 CA 92-20

Relative à l'extension des locaux de la Délégation régionale Oise-Aisne et à la prise de bail de locaux nécessaires à l'hébergement temporaire des agents

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CA 1992 CA 92-19

Portant approbation du tableau des effectifs du personnel

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CA 1992 CA 92-18

Portant approbation de prise de location

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