L’agence de l'eau

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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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Qualité de l’eau

La qualité des eaux souterraines
La qualité des eaux superficielles
La qualité des eaux littorales
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Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Portail du bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1993 CA 93-27

Relative au prêt d'installation au personnel de l'agence

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CA 1993 CA 93-26

Portant approbation du budget de l'agence pour 1994

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CA 1993 CA 93-25

Portant approbation du tableau des effectifs du personnel

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CA 1993 CA 93-24

Relative à la modification d'une rubrique d'aide du VIème programme d'intervention

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CA 1993 CA 93-23

Relative à la mise à jour du programme 1992-1996 pour la période 1994-1996

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CA 1993 CA 93-22

Relative au taux de la redevance spécifique en région Ile-de-France

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CA 1993 CA 93-21

Relative au taux des redevances sur les prélèvements et sur les consommations nettes d'eau de nappe et de surface

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CA 1993 CA 93-20

Relative au coefficient de collecte applicable aux redevances dues par les usagers domestiques et assimilés

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CA 1993 CA 93-19

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

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CA 1993 CA 93-18

Relative à la délimitation géographique des zones de redevances pour prélèvement et consommation et au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

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