Délibérations

Relative aux délégations données au directeur pour l'attribution des aides prises en application de la délibération n° 96-20

Donnant délégation de pouvoir au directeur de l'agence

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 4 octobre 1996

Relative à la levée de la prescription quadriennale de l'association syndicale autorisée d'Amfreville-la-Campagne

Relative au projet de nouveaux locaux à Châlons-en-Champagne

Relative aux taux des prêts de l'agence pour le quatrième trimestre 1996

Relative aux aides en subvention apportées par l'agence aux collectivités locales pour les réseaux d'assainissement

Relative à la reconduction d'une redevance spécifique en Ile-de-France

Relative à la délimitation géographique des zones de redevances pour prélèvement et consommation et au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

Relative au coefficient de collecte applicable aux redevances dues par les usagers domestiques et assimilés