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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CA	1996	CA 96-01	Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 31 octobre 1995	Consulter
CB	1995	CB 95-08	Portant sur l'extension de la première délimitation des zones vulnérables dans le bassin Seine-Normandie	Consulter
CB	1995	CB 95-07	Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 29 novembre 1995	Consulter
CB	1995	CB 95-06	Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 29 juin 1995	Consulter
CB	1995	CB 95-05	Portant sur l'extension de la première délimitation des zones vulnérables dans le bassin Seine-Normandie	Consulter
CB	1995	CB 95-04	Portant sur le projet d'arrêté des préfets de Seine-et-Marne, de Seine-St-Denis et du Val-de-Marne relatif au périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux "Marne aval"	Consulter
CB	1995	CB 95-03	Portant sur le projet d'arrêté des préfets de l'Aisne et de l'Oise relatif au périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Automne	Consulter
CB	1995	CB 95-02	Portant arrêté du projet de SDAGE du bassin Seine-Normandie	Consulter
CB	1995	CB 95-01	Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 14 décembre 1994	Consulter
CA	1995	CA 95-13	Concernant la tranche de programme 1996	Consulter

Guide eviter-reduire-compenser

dessin représentant une ville sur une éponge

Guide "Éviter, Réduire, Compenser"

Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire grâce à une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE.

Stratégie CC