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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1996 CA 96-31

Relative aux modalités de déclaration des activités polluantes industrielles

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CA 1996 CA 96-30

Relative à la convention de partenariat entre les agences de l'eau "Seine-Normandie" et "Loire-Bretagne" dans le cadre de l'opération coordonnée "Rouvre" de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole

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CA 1996 CA 96-29

Relative à la tenue de l'inventaire physique et aux durées d'amortissement des immobilisations

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CA 1996 CA 96-28

Relative aux contrats d'agglomération

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CA 1996 CA 96-27

Relative aux contrats départementaux et à la répartition des dotations annuelles des départements pour le VIIème programme

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CA 1996 CA 96-26

Relative aux conventions d'aide financière à l'élimination des déchets en centre conventionné

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CA 1996 CA 96-25

Approuvant la convention type fixant les conditions générales d'attribution des subventions et des prêts de l'agence de l'eau Seine-Normandie pour le VIIème programme d'intervention (1997-2001)

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CA 1996 CA 96-24

Portant approbation du budget de l'agence pour 1997

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CA 1996 CA 96-23

Relative aux modalités de redevance sur l'irrigation 1995-1996

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CA 1996 CA 96-22

Portant approbation de la décision modificative n°2 au budget 1996

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