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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1999 CA 99-04

Relative au montant du versement provisionnel des redevances

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CA 1999 CA 99-03

Portant approbation de la décision modificative n°1 au budget de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour 1999

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CA 1999 CA 99-02

Portant arrêté du compte financier 1998

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CA 1999 CA 99-01

Relative à l'approbration du procès-verbal de la réunion du 19 novembre 1998

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CB 1998 CB 98-08

Portant avis sur les SAGE Orne aval/Seulles et Orne moyenne

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CB 1998 CB 98-07

Portant approbation du périmètre du SAGE Nappe de Beauce

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CB 1998 CB 98-06

Portant approbation des recommandations pour la concertation sur la TGAP

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CB 1998 CB 98-05

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 17 septembre 1998

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CB 1998 CB 98-04

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 16 juin 1998

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CB 1998 CB 98-03

Relative à la liaison fluviale SEINE-NORD

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