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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 1999 CB 99-04

Portant sur la désignation des membres du Comité de bassin siégeant à la commission du milieu naturel aquatique du bassin "Seine-Normandie"

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CB 1999 CB 99-03

Portant approbation du règlement intérieur

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CB 1999 CB 99-01

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 3 décembre 1998

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CB 1999 CB 98-01

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 4 décembre 1997

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CA 1999 CA 99-20

Portant approbation du budget de l'agence pour 2000

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CA 1999 CA 99-19

Approuvant la contrat de bassin relatif à la mise en oeuvre du scénario C de l'étude d'assainissement de la zone centrale de la région Ile-de-France pour les années 1992 à 2006

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CA 1999 CA 99-18

Portant approbation de la décision modificative n°2 au budget de l'agence de l'eau Seine-Normandie pour 1999

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CA 1999 CA 99-17

Approuvant les modalités de versement des aides de l'agence dans le cadre du programme "Nouveaux Services - Emplois Jeunes"

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CA 1999 CA 99-16

Relative au comité agriculture et milieu rural

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CA 1999 CA 99-15

Relative à la composition du cometé des études et à son renouvellement

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