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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2000 CA 00-06

Relative à une modification d'une disposition du VIIème programme d'intervention

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CA 2000 CA 00-05

Relative à une modification d'une disposition du VIIème programme d'intervention

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CA 2000 CA 00-04

Relative à une modification d'une disposition du VIIème programme d'intervention

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CA 2000 CA 00-03

Portant approbation de la décision modificative n°1 au budget 2000 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

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CA 2000 CA 00-02

Portant arrêté du compte financier 1999

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CA 2000 CA 00-01

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 26 octobre 1999

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CB 1999 CB 99-08

Relative au SAGE du bassin versant de la Mauldre

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CB 1999 CB 99-07

Portant avis conforme des taux de redevances 2000 et 2001

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CB 1999 CB 99-06

Relative à la nomination de M. Gaston Richard et M. François Valiron comme membres honoraires du Comité de bassin

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CB 1999 CB 99-05

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 21 septembre 1999

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