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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CA	1999	CA 99-14	Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 septembre 1999	Consulter
CA	1999	CA 99-13	Donnant délégation de pouvoir au Directeur de l'Agence de l'eau Seine-Normandie	Consulter
CA	1999	CA 99-12	Portant approbation du règlement intérieur du conseil d'administration	Consulter
CA	1999	CA 99-11	Portant modification du concours "Eau Pure - Eau Propre"	Consulter
CA	1999	CA 99-10	Relative à l'aide à la mise en place de séparateurs d'amalgame dans les cabinets dentaires pour limiter les rejets de mercure	Consulter
CA	1999	CA 99-09	Relative à l'introduction d'une nouvelle rubrique du VIIème programme d'intervention	Consulter
CA	1999	CA 99-08	Relative à une modification d'une disposition du VIIème programme d'intervention	Consulter
CA	1999	CA 99-07	Relative à une modification d'une disposition du VIIème programme d'intervention	Consulter
CA	1999	CA 99-06	Relative à une modification d'une disposition du VIIème programme d'intervention	Consulter
CA	1999	CA 99-05	Approuvant les modalités de versement des aides de l'agence dans le cadre du programme "Nouveaux Services - Emplois Jeunes"	Consulter

Guide eviter-reduire-compenser

dessin représentant une ville sur une éponge

Guide "Éviter, Réduire, Compenser"

Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire grâce à une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE.

Stratégie CC