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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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Qualité de l’eau

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La qualité des eaux superficielles
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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2001 CA 01-28

Relative à la délimitation géographique des zones de redevances pour prélèvement et consommation d'eau et au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration

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CA 2001 CA 01-27

Portant sur la définition des redevables au titre de prélèvement et de la consommation et sur les modalités de détermination de l'assiette

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CA 2001 CA 01-26

Portant approbation du VIIème programme étendu à l'année 2002

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CA 2001 CA 01-25

Relative aux conditions de délivrance des dérogations pour commencement anticipé des travaux

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CA 2001 CA 01-24

Relative aux adaptations du VIIème programme d'intervention pour l'industrie

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CA 2001 CA 01-23

Relative aux taux des études préalables réalisées sous charte qualité

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CA 2001 CA 01-22

Relative à l'adaptation des modalités d'aide du VIIème programme (dépollution par temps de pluie)

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CA 2001 CA 01-21

Portant modification des règles relatives à la prorogation de délais de commencement et d'exécution des travaux

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CA 2001 CA 01-20

Relative à la prise en compte des moins-perçus de la redevance de pollution

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CA 2001 CA 01-19

Relative aux modalités de déclaration des activités polluantes d'élevages pour l'année d'activité 2000

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