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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2002 CA 02-25

Portant approbation de mesures transitoires pour la clôture du VIIIème programme

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CA 2002 CA 02-24

Relative aux aides à l'élimination des déchets

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CA 2002 CA 02-23

Relative au contrat départemental type

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CA 2002 CA 02-22

Approuvant la convention type fixant les conditions générales d'attribution des subventions et des prêts de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour le VIIIème programme d'intervention (2003-2006)

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CA 2002 CA 02-21

Portant approbation du taux des redevances pour le VIIIème programme (2003-2006)

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CA 2002 CA 02-20

Relative à la reconduction de la "redevance spécifique Ile-de-France"

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CA 2002 CA 02-19

Relative à la délimitation géographique des zones de redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration et au titre du prélèvement et de la consommation d'eau

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CA 2002 CA 02-18

Relative à la modulation géographique des taux des redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration et des zones de redevances au titre du prélèvement et de la consommation d'eau

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CA 2002 CA 02-17

Portant sur la définition des redevables au titre du prélèvement et de la consommation et sur les modalités de la détermination de l'assiette

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CA 2002 CA 02-16

Portant approbation du VIIIème programme d'intervention (2003-2006)

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