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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
	2002	CB 02-04	Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 25 juin 2002	Consulter
CB	2002	CB 02-11	Relative à la seconde révision de la délimitation des zones vulnérables	Consulter
CB	2002	CB 02-10	Relative à la modification du SDAGE Seine-Normandie pour la gestion des nappes de l'Albien et du Néocomien	Consulter
CB	2002	CB 02-09	Relative au projet de SAGE de la rivière du Commerce	Consulter
CB	2002	CB 02-08	Relative à la modification du règlement intérieur du Comité de bassin (Constitution d'un Conseil scientifique)	Consulter
CB	2002	CB 02-07	Relative à la modification du règlement intérieur du Comité de bassin (Constitution des Commissions géographiques dans le bassin Seine-Normandie)	Consulter
CB	2002	CB 02-06	Portant avis conforme à l'assiette et au taux des redevances et des primes du VIIIème programme d'intervention (2003-2006) de l'Agence de l'eau	Consulter
CB	2002	CB 02-05	Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 27 septembre 2002	Consulter
CB	2002	CB 02-03	Relative à l'avis et aux recommandations sur le SAGE de l'Automne	Consulter
CB	2002	CB 02-02	Relative à la délimitation du district et au rattachement des eaux souterraines et côtières	Consulter

Guide eviter-reduire-compenser

dessin représentant une ville sur une éponge

Guide "Éviter, Réduire, Compenser"

Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire grâce à une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE.

Stratégie CC